La politique agricole commune (PAC) - publié le 06/12/2011

Résumé du document

2 : les réformes de la PAC.

Ces réformes deviennent urgentes à cause de l'excédent de production et de l'alourdissement de la dépense budgétaire liée à la PAC. A la fin des années 1980, elle absorbe 80% du budget communautaire.

La première réforme a lieu en 1968 (2nd plan MANSHOLT) puis en 1984. Celle-ci a pour objectif de réduire les excédents agricoles : elle consiste en la mise en place de quotas et de quantités maximum garanties.

Cette seconde tentative de réforme n'est pas très efficace et la première réforme d'ampleur arrive en 1992.

1) La réforme de 1992.

Elle est initiée par le rapport MAC SHARRY. La politique des prix est progressivement abandonnée et est remplacée par une politique de soutien direct aux revenus agricoles.

On diminue progressivement les prix garantis aux agriculteurs de façon à les aligner sur le marché mondial et on compense la perte de revenus par des aides directes aux agriculteurs : on reste dans une logique productiviste car des primes sont versées en fonction du nombre de têtes ou du rendement par hectare.

2) La réforme de 1999.

C'est la finalisation de la précédente. Elle est engagée dans le cadre de l'agenda 2000. Même logique de baisse des prix pour les aligner sur marchés mondiaux mais également apparition d'un second pilier de la PAC : le développement rural avec l'aide à la modernisation des exploitations, l'impulsion d'une dimension touristique etc.

Un plafond de 40 Md d'euros par an est fixé pour la période.

Avec ces deux réformes, le poids de la PAC passé de 80 à 40% du budget de l'Union. On a pourtant continué à réformer la PAC :

1- La PAC continuait à susciter des critiques de la part des partenaires commerciaux
2- Critiques des écologistes qui dénoncent politiques productivistes.
3- PAC profitait surtout aux gros exploitants (...)

Extraits

[...] -Principe de préférence communautaire. -Principe de solidarité financière. Chaque groupe de produit fait l'objet d'un règlement de marché destiné à orienter les productions. Deux types de régimes caractérisent ces règlements de marché : le régime des prix et le régime des aides. Le régime des prix Chaque année, avant chaque campagne de commercialisation du produit concerné, un règlement va fixer artificiellement un ensemble de prix. Trois prix sont ainsi fixés par le Conseil - Le prix indicatif, - Le prix de seuil, prix minimaux auxquels peuvent être vendus les produits importés des Etats tiers, - Le prix d'intervention : Il correspond au prix garanti au dessous duquel un organisme va racheter les quantités produites aux agriculteurs. [...]

[...] La réforme de 1992. Elle est initiée par le rapport MAC SHARRY. La politique des prix est progressivement abandonnée et est remplacée par une politique de soutien direct aux revenus agricoles. On diminue progressivement les prix garantis aux agriculteurs de façon à les aligner sur marché mondial et on compense la perte de revenus par des aides directes aux agriculteurs : on reste dans une logique productiviste car des primes sont versées en fonction du nombre de têtes ou du rendement par hectare. [...]

[...] La première politique agricole est alors fondée sur une logique productiviste visant à atteindre l'autosuffisance. C'est un succès rapide : Les grands principes de la PAC historique. La PAC est prévue dès 1957 mais elle n'entre en vigueur qu'en objectifs sont alors identifiés : -Accroitre la productivité de l'agriculture. -Assurer un niveau de vie stable à la population vivant de l'agriculture. -Stabiliser les marchés -Assurer des prix raisonnables aux consommateurs. La mise en place d'un marché commun agricole permet de réaliser ces 4 objectifs. [...]

[...] On assiste donc à une rupture de logique. Les principales mesures mises en place sont : -Le découplage entre le niveau de rendement et le niveau des aides: paiement unique par exploitation indépendamment du niveau de production -Conditionnalité des aides : leur versement est conditionné au respect de 18 normes relatives à l'environnement, à la sécurité alimentaire et au bien être des animaux. -La discipline budgétaire se poursuit, le budget ne peut ainsi pas dépasser 45 Mds d'euros par an (dont 9,2 Mds pour France). [...]

[...] II) Une politique structurelle. L'idée est d'accroitre la productivité de l'agriculture en touchant aux structures agricoles. On veut incorporer davantage de progrès technique et le développement rationnel de la production. On assiste à 3 phases : la base, il s'agit d'une simple politique d'accompagnement des marchés. Quelques interventions sont réalisées, projet par projet, mais jamais pour plus de 25% du total du projet. la fin des années 1960, en 1968, le 2nd plan MANSHOLT est mis en place : son objectif est de réduire le nombre d'exploitations et d'augmenter leur taille, par des départs volontaires par exemple. [...]