La politique agricole commune (PAC) - publié le 23/03/2015

Thèmes abordés

Droit, politique agricole commune, PAC, organisations communes de marché, Union européenne, organismes de marché, mécanismes de garantie

Résumé du document

La Politique agricole commune (PAC) est historiquement, la première des politiques communes de l'Union. Avec près de 51 milliards d'euros en 2006, elle reste la plus coûteuse. Elle repose sur des principes forts : un marché unique, avec la libre circulation et un prix de marché identique au sein de l'Union ; la préférence communautaire, qui se traduit par une protection du marché et des agriculteurs européens ; la coresponsabilité, dans le but d'associer les producteurs à la bonne marche de la PAC.

Extraits

[...] Une réserve monétaire qui figue parmi les dépenses agricoles, a ainsi pour but de supprimer le risque de change pour les exportateurs. La garantie contre les fluctuations monétaires couvre en second lieu les échanges intra-européens. En effet, avant la création de l'euro, les dévaluations à répétition au sein du système monétaire européen entrainaient des difficultés majeures pour la PAC : les prix garantis étant fixés en écus mais les paiements effectués en monnaie nationale, des distorsions naissaient au sein de la Communauté. [...]

[...] La politique agricole commune (PAC) La Politique agricole commune (PAC) est historiquement, la première des politiques communes de l'Union. Avec près de 51 milliards d'euros en 2006, elle reste la plus coûteuse. Elle repose sur des principes forts : un marché unique, avec la libre circulation et un prix de marché identique au sein de l'Union ; la préférence communautaire, qui se traduit par une protection du marché et des agriculteurs européens ; la coresponsabilité, dans le but d'associer les producteurs à la bonne marche de la PAC. [...]

[...] La protection du marché par les prélèvements agricoles : cette protection passe par un prix minimum d'importation. Si le prix d'un produit importé tombe au dessous d'un seuil dit prix d'écluse, il est frappé d'un droit de douane variable qui ramène le prix TTC au niveau du seuil. L'aide aux exportations ou restitutions : l'objectif est de garantir aux exportateurs européens un prix de vente fixe et rémunérateur, en général celui du marché européen, grâce à une subvention appelée restitution dont le montant est égal à la différence entre le prix européen et le prix mondial. [...]

[...] Au Danemark, par exemple, il existe un seul organisme payeur pout tout le pays, qui couvre tous les marchés agricoles. En Allemagne, l'organisation est mixte, les compétences étant partagées entre les autorités fédérales et les Lander. En France, la gestion relève d'offices professionnels spécialisés par produit, placés sous la tutelle de l'Etat. Il existe 9 offices coordonnés et contrôlés par l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, qui centralise les relations avec les Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) qui est l'instrument de la mise en œuvre de la PAC. [...]