Les phases successives du droit communautaire de l'environnement

Thèmes abordés

Phases successives, droit communautaire de l'environnement, conférence de Stockholm, Traité de Maastricht, Traité d'Amsterdam

Résumé du document

conférence de Stockholm 1972: les NU s'occupent de l'envrt: pol éco de communautés ne peut se réduire uniquement à la croissance: cette pol doit revêtir une dimension + qualitative: on ne peut pas imaginer une croissance infinie dans un monde fini
Co° adopte le 22/07/71 la toute 1ere communication sur la pol de la commu en matière d'envrt: ce n'est pas encore du droit commu de l'envrt, mais il est question que d'essayer de mettre sur pied une pol commu en matière d'envrt
Apparition du concept de protection de l'envrt
1971: création du 1er ministère de l'envrt en Franc

Extraits

[...] Devlpt éco doit être harmonieux: économistes de l'envrt disent que dès qu'il y a croissance, il y a dégradation de l'envrt Bcp pensent qu'il n'est pas possible de trouver une croissance respectueuse de l'envrt Pp d'intégration est intégré= intégration des objectifs envts dans ensemble des pol et actions de la commu et notion de DD à travers pp d'intégration Il n'est + possible de développer des pol sans prendre en compte l'envrt in abstracto on ne peut rien avoir contre le pp d'intégration: il faut créer un noyau dur de l'envrt et l'intégrer dans tes es pol 1997 Traité d'Amsterdam: reprend pp d'intégration. [...]

[...] LES PHASES SUCCESSIVES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT 1971 conférence de Stockholm 1972: les NU s'occupent de l'envrt: pol éco de communautés ne peut se réduire uniquement à la croissance: cette pol doit revêtir une dimension + qualitative: on ne peut pas imaginer une croissance infinie dans un monde fini adopte le 22/07/71 la toute 1ere communication sur la pol de la commu en matière d'envrt: ce n'est pas encore du droit commu de l'envrt, mais il est question que d'essayer de mettre sur pied une pol commu en matière d'envrt Apparition du concept de protection de l'envrt 1971: création du 1er ministère de l'envrt en France 1986 Modification du traité de Rome: AUE: 2 éléments importants: AUE pose explicitement qu'il convient de mettre en place une action commu en matière d'envrt AUE va consacrer 3 art du traité à la question de l'envrt 1992 Traité de Maastricht: pas de changement par rapport aux 3 art :on introduit formule "pol de l'envrt": c'est un traité sur l'envrt. [...]