Les perspectives politiques de l’Union européenne de demain

Résumé du document

L'UE est confrontée à un problème de légitimité, car une partie des citoyens européens n'éprouvent pas le sentiment qu'ils doivent obéir à la structure constitutionnelle européenne. Ce sentiment, apparu au cours de ces dernières années, est dû à deux raisons principales : les citoyens n'ont compris que tardivement qu'ils étaient face à une structure constitutionnelle au niveau européen ; au-delà de la question de la légitimité, on s'interroge toujours sur la nature juridique et politique de l'UE.

Extraits

[...] Par ailleurs, les principaux responsables de l'UE ont été incapables de dires si ce Traité était un texte constitutionnel ou non. Face à ces échecs, en 2007, une nouvelle Convention Inter-Gouvernementale est réunie pour former un nouveau traité, qui aboutira à la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais la CIG n'avait tiré aucune conclusion des refus français et néerlandais. De plus, le Traité de Lisbonne n'est que la révision d'un Traité qui n'est jamais entré en vigueur, il a un sens juridique incompréhensible dans ce sens. [...]

[...] Aucune hiérarchie n'existe entre États, ce qui constitue une véritable difficulté pour l'UE, car c'est une organisation qui a vocation à s'émanciper des États. L'époque des petits et des grands États est révolue, les 27 États membres doivent être sur un pied d'égalité. * Le principe du droit des traités, fondé sur la Convention de Genève, qui impose la procédure de ratification. Les traités de révision, étant des traités internationaux au sens de la Convention, ne peuvent échapper aux procédures prévues par ladite Convention. Les deux dernières révisions, de 2004 et 2007, ont tenté d'apporter une réponse à ces difficultés. [...]

[...] La rigueur de cette procédure explique donc que cette possibilité juridique n'ait pas encore été mise en oeuvre. Deux projets sont encore en train : une coopération militaire, mise à mal par l'OTAN ; et une coopération fiscale. B. Un droit institutionnel hétérogène L'UE est un ordre juridique qui possède de multiples sources, notamment les traités. Mais ces sources sont insuffisantes pour lui permettre de se développer, c'est pourquoi des sources dérivées sont utilisées. Le droit dérivé est utilisé par les institutions, dans l'élaboration de l'ordre juridique. [...]

[...] Les perspectives politiques de l'Union européenne de demain I. La nouvelle Conférence intergouvernementale : enjeux et perspectives L'UE est confrontée à un problème de légitimité, car une partie des citoyens européens n'éprouvent pas le sentiment qu'ils doivent obéir à la structure constitutionnelle européenne. Ce sentiment, apparu au cours de ces dernières années, est dû à deux raisons principales : * Les citoyens n'ont compris que tardivement qu'ils étaient face à une structure constitutionnelle au niveau européen. C'est en 1986 que la Cour consacre la notion de communauté de droit, mais c'est seulement au début des années 2000 qu'une prise de conscience visant à renforcer le fonctionnement constitutionnel s'opère. [...]

[...] Les coopérations renforcées ou l'intégration différenciée Les modes de fonctionnement de l'UE sont parfois très complexes. Ainsi, le phénomène des coopérations est un mécanisme juridique qui permet à un certain nombre d'États membres d'approfondir une politique européenne tout en utilisant les structures institutionnelles juridiques communes de l'UE. La singularité réside dans le fait que tous les États ne sont pas obligés de s'inscrire dans ces phénomènes : c'est la fin d'une certaine conception communautaire, l'abandon de la conception originelle des communautés. [...]