Le Parlement européen et le Conseil européen

Thèmes abordés

Parlement européen, Conseil européen, traité de Lisbonne, traité de l'Union européenne, TUE

Résumé du document

Traité de Lisbonne a posé : 750 parlementaires + 1 président
Par État membre : min 6 parlementaires et max 96 parlementaires.
Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Mandat représentatif. Scrutin proportionnel et par liste.
Les parlementaires sont indépendants et depuis 2009, ils ont tous la même rémunération.

Extraits

[...] Chacune a un Président, un bureau et un secrétariat. Art 226 TFUE : il existe aussi une commission d'enquête temporaire. Les groupes politiques Au Parlement européen, on se regroupe par préférence politique et non par nationalité. Aujourd'hui, il existe 7 groupes politiques. B. Fonctionnement Sessions : annuelles, ordinaires, plénières, supplémentaires Votation : à la majorité Attributions A. Normatives et budgétaires Pouvoir d'initiative : principalement indirect Participation au processus législatif. Attention Il n'a pas le pouvoir législatif il est seulement associé à l'élaboration et à l'adoption. [...]

[...] Participation à la nomination des membres des institutions. Conseil européen Son institutionnalisation - il a longtemps été informel. - origine : conférence au sommet entre les chefs d'État - né d'une volonté et d'une pratique politique - reconnu à l'article 2 de l'Acte Unique Européen - l'art 13 du TUE l'institutionnalise. Composition - chefs d'État ou les chefs de gouvernement - son Président - Président de la commission - haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la sécurité intérieure - ministres des Affaires étrangères qui accompagnent les chefs d'État Fonctionnement - se réunit au moins deux fois / semestre - siège à Bruxelles - il lui faut un ordre du jour - il se prononce par consensus - il établit un rapport après chaque réunion qu'il envoie au parlement - élection du Président se fait à la majorité qualifiée. [...]

[...] Le Parlement européen Art 14 du TUE : le parlement est composé par les représentants des États membres Composition Traité de Lisbonne a posé : 750 parlementaires + 1 président Par État membre : min 6 parlementaires et max 96 parlementaires. Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Mandat représentatif. Scrutin proportionnel et par liste. Les parlementaires sont indépendants et depuis 2009, ils ont tous la même rémunération. Organisation A. Structure Organe de direction composé : Président, Vice-Président, collège des questeurs et bureaux. La conférence des présidents fixe les attributions de la commission. Le Président et les Vices Présidents sont élus pour deux ans et demi par le parlement. [...]