Le Parlement Européen depuis le traité de Paris de 1951

Résumé du document

L'existence de cette assemblée remonte au premier traité de Paris de 1951 prévoyant la création d'une telle assemblée. Cette assemblée s'appel Parlement Européen depuis l'Acte Unique Européen de 1987. La composition du Parlement : Il est composé de 732 membres, c'est un nombre fixe et invariable depuis le traité de Nice élus pour 5 ans au SUD.

Extraits

[...] La seconde règle est que la qualité de membre du parlement européen exclue celle de membre au parlement national. La décision de 2002 laisse du temps au RU et à l'Irlande car elle dit qu'ils doivent s'adapter à ces deux principes en vue de l'élection de 2009. La procédure électorale proprement dite relève du choix de chaque État, le découpage en circonscriptions ou non (comme en France, où l'élection se fait par circonscription au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel ; une liste n'a pas de représentants si elle n'obtient pas au moins des votants). [...]

[...] De la même manière, le parlement dispose du pouvoir de voter une motion de censure à l'égard de la commission européenne. Un droit de pétition est accordé depuis 1992 à tout citoyen européen auprès du parlement européen, de plus, le parlement européen nomme un médiateur européen habilité à recevoir les plaintes de tout citoyen européen concernant des actes de mauvaise administration, il a des pouvoirs d'enquête et rédige un rapport annuel à destination du président du parlement. Enfin, dans l'hypothèse où une infraction au droit communautaire est commise et où aucune juridiction n'est saisie, et où le parlement européen est au courant de cette lacune, il est possible que soit crée une commission d'enquête sur la violation du droit en question. [...]

[...] Ces parlementaires se réunissent en assemblée qui siège à Strasbourg ; le secrétaire général du Parlement est en poste à Luxembourg, certaines des réunions du parlement (réunions de commission, sessions extraordinaires) se tiennent à Bruxelles. Il se réuni en une session annuelle divisée en 12 périodes faisant que 1 semaine par mois, le Parlement siège en séance plénière et publique. En plus de ces séances peuvent se tenir des séances extraordinaires à la demande de la majorité des membres. Les débats se traduisent par le vote de résolutions ayant un contenu plus ou moins important suivant que ce soit un avis ou une décision. La parlement définit son propre règlement. [...]

[...] Matériellement ce n'est pas un parlement national. Le parlement européen n'est pour l'instant qu'un codécideur au sein de l'Europe communautaire, il a acquis le droit de décider avec les États mais seulement dans certains domaines. Les modes d'intervention du parlement européen dans le processus décisionnel communautaire : Dans ce processus, le parlement intervient de plus en plus ; il n'est à l'origine qu'u organe consultatif. Il intervient non seulement comme donneur d'avis, mais aussi comme organe détenteur d'un pouvoir normatif. [...]

[...] La première élection a eu lieu en 1979. Ils sont donc maintenant élus par les citoyens européens. Depuis le traité de Maastricht, se sont les ressortissants des États membres qui élisent les députés européens, même lorsqu'ils résident sur le territoire d'un autre État dès lors qu'ils sont citoyens européens. Il y a eu une sorte de corrélation entre cette quête de légitimité qu'il s'est vue reconnaître et la volonté que le parlement a eu de voir ses pouvoirs s'accroitre pour devenir un pouvoir législatif. [...]