Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs

Résumé du document

Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen.
A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de l'Acte Unique. Il tient ses sessions alternativement à Strasbourg et à Bruxelles, ses services permanents demeurant à Luxembourg.
Jusqu'en juin 1979, il était composé de parlementaires nationaux des différents pays membres. Mais depuis cette date, les députés européens sont élus au suffrage universel, dans la cadre national et suivant des modalités d'élection propres à chaque pays (en France, R.P intégrale avec un seuil à 5% ; au Royaume-Uni, système majoritaire à un tour, etc.). L'établissement d'une procédure d'élection unique est à l'étude.
Le Parlement européen comprend aujourd'hui 626 sièges (contre 198 en 1979) du fait des élargissements successifs de l'Union Européenne. La distribution des sièges par pays obéit à un compromis entre la proportionnalité population/nombre de sièges et la nécessité d'assurer une représentation suffisante aux petits pays. Ainsi, l'Allemagne dispose-t-elle de 99 sièges, la France, l'Italie et le Royaume-Uni de 87, l'Espagne de 60 et le Luxembourg de 6 sièges (soit une représentation par habitant 10 fois supérieure à celle de l'Allemagne).

Extraits

[...] Celui-ci élit son président ( le socialiste espagnol José-Maria Gil-Robles Gil-Delgado, Président du PE depuis janvier 1997, est le 22ème titulaire de ce poste), les 14 vice-présidents et les 5 questeurs qui forment, avec les présidents des groupes parlementaires, le Bureau du PE. - De part l'article 139 C.E.E, le Parlement européen " tient une session annuelle. Il se réunit de plein droit le deuxième mardi de mars Il arrête librement son règlement et son ordre du jour. Il comprend différentes commissions permanentes ou ad hoc. Le quorum est fixé au tiers de ses membres ; la plupart de ses décisions sont votées à la majorité des suffrages exprimés. - Au sein du Parlement, les groupes parlementaires jouent un rôle très important. [...]

[...] en effet, si le PE est la seule institution démocratique de l'Union Européenne et si son renforcement a été destiné à combler un "déficit démocratique" de celle-ci, il est évident qu'il ne pourra trouver sa place qu'au sein d'institutions européennes pensées de façon cohérente. Or il y a fort à parier, devant les désaccords entre les Etats membres, que la Conférence Inter-Gouvernementale (C.I.G) qui doit rendre ses conclusions fin 1997 n'apporte aucune amélioration sensible sur la place du PE. A plus long terme, cette réflexion sur le PE est cependant inéluctable, notamment lorsqu'il s'agira de choisir le degré de fédéralisme au sein de l'Union Européenne. [...]

[...] Au surplus le champ d 'application de cette procédure a été élargie à treize nouveaux domaines par le (transports, fonds social européen, programmes de recherche, environnement, etc.) la procédure de co-décision (art 189 Traité sur l'Union Européenne) : le début de la procédure est identique mais, une fois passé le délai de 3 mois, plusieurs voies sont possibles : si le Parlement approuve (explicitement ou implicitement) la " position commune " arrêtée par le Conseil, celle-ci est adoptée. En cas de rejet, il est prévu un " Comité de conciliation " dont la composition associe de façon paritaire membres du Conseil et du Parlement. Dans l'hypothèse d'un échec de la conciliation, le Parlement peut rejeter définitivement (ou bien amender) la position commune à la majorité absolue de ses membres. Il reste cependant au Conseil une ultime possibilité, s'il statue à la majorité qualifiée, de reprendre la position commune initiale. [...]

[...] De plus, le regroupement transnational est quasiment indispensable pour atteindre une importance numérique significative. On compte, après les dernières élections de groupes, juridiquement reconnus comme tels : le Parti Socialiste Européen (221 membres, ensemble des socialistes européens), le Parti du peuple européen (173 membres dont la CDU-CSU, l'ÖVP, el Partido Popular et l'UDF), le Groupe libéral démocratique et réformiste (52 membres), le Groupe confédéral de la gauche européenne unie (31 membres, communiste), Forza Europa (29 membres, tous de Forza Italia), Groupe de l'Alliance démocratique européenne (26 membres dont le R.P.R, allié avec trois petits partis grec, irlandais et portugais), les Verts (25 membres) ; l'Alliance Radicale européenne (19 membres) et le groupe de l'Europe des Nations (19 membres, villiériste, présidé par James Goldsmith). [...]

[...] Le Parlement européen I. Présentation générale du Parlement européen Sa composition - A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de l'Acte Unique. Il tient ses sessions alternativement à Strasbourg et à Bruxelles, ses services permanents demeurant à Luxembourg. - Jusqu'en juin 1979, il était composé de parlementaires nationaux des différents pays membres. Mais depuis cette date, les députés européens sont élus au suffrage universel, dans le cadre national et suivant des modalités d'élection propres à chaque pays (en France, R.P intégrale avec un seuil à ; au Royaume-Uni, système majoritaire à un tour, etc.). [...]