Le Parlement européen en 2009

Résumé du document

Les traités originels prévoyaient déjà l'existence d'une assemblée parlementaire, qui deviendra de facto le Parlement européen en 1962. Dans un premier temps, elle est composée des représentants des Parlements nationaux, elle a alors une fonction consultative. Sa mission est précise : elle doit contrôler sur un plan démocratique l'activité de la Haute autorité, future Commission européenne. Elle constitue un contre poids démocratique au pouvoir de la Haute autorité, fonction particulièrement limitée pourtant jusqu'aux années 1970. En effet, il ne s'agit que d'une représentation indirecte des citoyens. De plus, le Parlement européen ne dispose pas d'autres compétences que de sa compétence législative et consultative.

Extraits

[...] Le Parlement européen en 2009 I. Les élections parlementaires européennes Les traités originels prévoyaient déjà l'existence d'une assemblée parlementaire, qui deviendra de facto le Parlement européen en 1962. Dans un premier temps, elle est composée des représentants des Parlements nationaux, elle a alors une fonction consultative. Sa mission est précise : elle doit contrôler sur un plan démocratique l'activité de la Haute autorité, future Commission européenne. Elle constitue un contre poids démocratique au pouvoir de la Haute autorité, fonction particulièrement limitée pourtant jusqu'aux années 1970. [...]

[...] L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen Aujourd'hui, et depuis le 1er janvier 2007, le Parlement comporte 785 membres. Le Traité de Nice prévoit, à compter de 2009, un nombre définitif de 736 députés, quel que soit le nombre d'États membres de l'UE. Chaque État perdra donc un membre au sein du Parlement. Ainsi, la France avait 87 députés jusqu'aux élections de 2004 ; depuis, elle en conserve 78. À partir de l'année prochaine, elle en aura 72. Le Traité de Lisbonne prévoit néanmoins qu'à compter de 2014, le Parlement européen pourra être constitué de 751 députés. [...]

[...] Les deux institutions défendaient des intérêts assez proches. Mais dès lors que le Parlement exerce un contrôle sur la commission, il n'est plus tenu d'en être un allié objectif, il va donc faire valoir ses propres intérêts. Il va également pouvoir prendre position en faveur du Conseil en fonction de ses intérêts. Le Parlement devient par ce biais un acteur central dans les relations entre Conseil et commission, un véritable pivot institutionnel. [...]

[...] Les pouvoirs du Parlement sont malgré cette extension, limités. En effet, le Parlement n'est qu'un colégislateur, et ses pouvoirs ne s'étendent pas à tous les domaines de législation. Des domaines essentiels lui échappent, comme la politique étrangère et la sécurité commune, la coopération policière et judiciaire dans le domaine pénal, la politique commerciale internationale, la politique monétaire, la politique fiscale, etc. Tous les domaines régaliens échappent donc en partie, pour l'instant, au contrôle démocratique du Parlement européen. Il conserve ici un pouvoir strictement consultatif. [...]

[...] Le deuxième pouvoir du Parlement est son rôle législatif reconnu tardivement dans la construction communautaire. À la fin des années 1970, le Parlement va se passer de plus en plus souvent de l'avis du Conseil, ce qui aboutira à l'arrêt du 29 octobre 1980, Affaire Roquette, selon lequel le Conseil a l'obligation de consulter le Parlement. Il faut attendre 1992 pour que le Parlement détienne un véritable pouvoir législatif, le pouvoir de participer à l'adoption d'actes de portée générale grâce à l'introduction d'une procédure sans nom dans les traités, mais dite de codécision. [...]