L’ordre juridique de l’Union européenne est composé, en autre, par : le droit primaire et le droit dérivé

Thèmes abordés

ordre juridique, Union européenne, droit primaire, droit dérivé, pilier communautaire, CECA, CEE

Résumé du document

1/ Les traités originels :
—> Traité de Paris instituant la CECA
—> Traités de Rome : CEEA et CEE
2/ Les traités de révision :
—> L'acte unique européen (1987)
—> TUE ou Traité de Maastricht
—> Traité d'Amsterdam
—> Traité de Nice
—> Traité de Lisbonne
3/ Protocoles et déclarations faits aux traités
4/ Déclarations même si elles n'ont aucune valeur juridique
5/ Actes émanants des traités et des institutions
6/ traités budgétaires de Luxembourg
7/ Traités d'adhésion
8/ Traités de fusion des exécutifs et le protocole unique sur les immunités et les privilèges.

Extraits

[...] L'ordre juridique de l'UE est composé, en autre, par : le droit primaire et le droit dérivé. Le droit primaire Les traités originels : —> Traité de Paris instituant la CECA —> Traités de Rome : CEEA et CEE Les traités de révision : —> L'acte unique européen (1987) —> TUE ou Traité de Maastricht —> Traité d'Amsterdam —> Traité de Nice —> Traité de Lisbonne Protocoles et déclarations faits aux traités Déclarations même si elles n'ont aucune valeur juridique Actes émanants des traités et des institutions traités budgétaires de Luxembourg Traités d'adhésion Traités de fusion des exécutifs et le protocole unique sur les immunités et les privilèges. [...]

[...] Actes issus de l'ancien deuxième pilier communautaire A. Décisions du conseil européen sur les intérêts et les objectifs stratégiques de l'UE — introduites par le traité d'Amsterdam — pas une valeur juridique mais une valeur politique B. Décisions de nature opérationnelle — art 28 du TUE — décisions prises à l'unanimité par le conseil européen — pas une valeur juridique mais une valeur politique C. Décisions qui positionnent l'UE sur des questions particulières de nature géographique ou thématique — art 29 TUE. [...]