Les nouveaux réseaux de la coopération pénale en droit de l'UE

Thèmes abordés

Nouveaux réseaux, coopération pénale, droit de l'UE, réseaux de coopération, Europol

Résumé du document

Réseaux sont « acteurs de coopération » : assimilés aux acteurs OR distinction:
- acteur : agit directement = juge ou « Autorité judiciaire » (terme générique). Les acteurs sont de pays différents.
- réseau : interfaces (intermédiaires) entre les acteurs qui ne se connaissent pas en pratique (droit de l' autre Etat pas compris, etc).
Ex: juge d' instruction français doit faire perquisition en Estonie …

Extraits

[...] est pourquoi le Traité de Lisbonne a sensiblement augmenté ses pvrs. Traité de Lisbonne Art 85-1 TFUE : peut déclencher des enquêtes pénales : P + Conseil adoptent un règlement pour fixer les conditions (EUROJUST peut prendre la place un enquêteur ds un Etat). criminalité grave en lien avec EUROPOL visée : compétence très large (pas précise). Faiblesses Pb de la concurrence avec les magistrats de liaison / RJE (superpositions). Logique de respect des prérogatives des A. nationales. Cf limitation soulève de pbs : capacités en termes échanges d ' infos. [...]

[...] Ex: juge fait une demande : PR / PG / Ministère des aff. étrangères / ambassade . Réseaux de coopération Seul EUROPOL a fonctionné au départ. UE a voulu rendre la coopération plus efficace en créant des réseaux strictement judiciaires plus ou moins décentralisés (en plus des réseaux existant). magistrats de liaison réseau judiciaire européen EUROJUST Idée de contact de juge à juge Autorité judiciaire à Autorité judiciaire). EUROPOL (C. 95) (amorce une police fédérale européenne) Organisation policière de type intergouvernemental (permet améliorer la coopération entre Etats). [...]

[...] Les nouveaux réseaux de la coopération pénale en droit de l'UE Vocabulaire Réseaux sont acteurs de coopération : assimilés aux acteurs OR distinction: acteur : agit directement = juge ou Autorité judiciaire (terme générique). Les acteurs sont de pays différents. réseau : interfaces (intermédiaires) entre les acteurs qui ne se connaissent pas en pratique (droit de autre Etat pas compris, etc). Ex: juge instruction français doit faire perquisition en Estonie . Les acteurs auraient aucune légitimité ds les relations internationales sans les réseaux (interdépendance). [...]

[...] Le RJE crée des outils (originalité). atlas jud. européen : permet aux juges de connaître les coordonnées des juges qu' ils doivent contacter. (création de Portugal). fiches belges : description de la législation de chaque Etat (ds pls langues européennes). glossaire Solon : regroupe équivalences des expressions propres à chaque Etat. Cf erreurs parfois : les magistrats peuvent faire vérifier par des juristes linguistes. RJE très intéressant (maillage complet : tt le territoire de UE). Il permet de combler les lacunes des magistrats de liaison OR inconvénients aussi (difficultés de la langue). [...]

[...] = vitrine de coopération jud. entre Etats tiers / UE (passage obligé). création de dispositif permanent de coordination : rend EUROJUST disponible 24h/24 et 7jrs/7. création de correspondants sur chaque territoire: correspondants liés aux autres réseaux (très pointus pour tel type de criminalité). Ex: réseau crimes de guerre, etc. création de points de contact hors UE Ex: Asie, Afrique. possibilité de nommer des magistrats de liaison (en plus de ceux nommés par les Etats). création équipes communes enquête. Etats membres peuvent travailler plus facilement (système échanges entre autorités jud. [...]