La montée en puissance du Parlement européen

Thèmes abordés

Parlement européen - montée en puissance - union européenne - Lisbonne - Maastricht - Europe - citoyen européen - citoyenneté européenne - institutions de l'Union Européenne - UE -

Résumé du document

Dissertation complète analysant la montée en puissance du Parlement européen depuis son origine en 1951 jusqu'à son avènement avec le traité de Lisbonne.

La dissertation met en avant ses pouvoirs législatifs et budgétaires, ses pouvoirs de contrôles sur les autres institutions et analyse en parallèle l'accroissement de ses pouvoirs vis-à-vis de sa légitimité démocratique tirée des élections de 1979.

Ce document est fait à la lumière du traité de Lisbonne afin de montrer en quoi celui-ci a été décisif dans la montée en puissance des pouvoirs de cette institution.

Extraits

[...] Enfin, depuis le traité de Lisbonne, il revient au Parlement européen d'élire seul le médiateur européen. Le médiateur dispose de pouvoirs de contrôle car il procède à des enquêtes sur la mauvaise administration des institutions de l'UE et présente chaque année un rapport au Parlement. II. Des prérogatives permettant l'acquisition d'une légitimité démocratique Le 20 septembre 1976 est une date primordiale dans la construction de la légitimité démocratique du Parlement européen ce qui permettra, au fil des traités, l'acquisition de nouvelles prérogatives de contrôle La désignation directe du Parlement européen : une légitimité accrue de l'institution L'article Art 14§2 TUE dispose que le Parlement européen est composé des représentants des citoyens de l'union contrairement à l'Article 198 CE du traité de Rome qui le présente comme composé des représentants des peuples des Etats réunis dans la communauté Pout autant, cette légitimité est apparue par étapes. [...]

[...] La montée en puissance du Parlement européen Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission. [ ] Le Parlement européen est composé de représentants de citoyens de l'Union. (Art 14 et Art 14 Avant de se voir attribuer de larges prérogatives dans le déroulement des procédures décisionnelles et une légitimité démocratique, le Parlement européen n'était qu'à l'origine une institution consultative. [...]

[...] Il ne fait plus de distinction entre DO et DNO ce qui permet d'étendre les pouvoirs du Parlement dans son pouvoir de décision à toutes les dépenses. Le Parlement a de plus un pouvoir prééminent sur le Conseil dans l'adoption finale en cas de désaccord entre les deux institutions. Pour ce qui est de l'exécution du budget, le Parlement européen décharge son pouvoir à la commission. Mais le Parlement européen voit également son intervention dans le processus législatif croitre depuis l'Acte Unique Européen (AUE) en 1986, et depuis le traité de Maastricht, en 1992. L'AUE a mis en vigueur le processus de coopération en matière législative. [...]

[...] Cette proclamation montre l'implication certaine qu'a le Parlement vis-à-vis de ses électeurs, des citoyens de l'UE. Face à ces pouvoirs de plus en plus prononcés et nombreux dont dispose le Parlement européen qui n'était à l'origine qu'une institution consultative, on peut se demander quelle sera l'étendue de ceux-ci si l'on venait à confondre juridiquement et en pratique les 3 piliers formant l'UE. [...]

[...] En plus de ce contrôle, le Parlement élit le président et désigne la commission. Si c'est le Conseil qui propose au Parlement le président et les membres de la commission, c'est ce-dernier qui donne son approbation à la majorité de ses membres avant que le Conseil européen n'entérine les votes et investitures. Enfin, concernant la commission, celle-ci rend un rapport annuel sur les activités des communautés européennes au Parlement qui dispose ainsi d'un compte rendu sur la tenue de l'UE. [...]