Introduction au droit pénal de l'UE

Thèmes abordés

Compétence générale, égalité des Etats, supériorité territoriale, liberté, traité

Résumé du document

Déclaration Robert Schuman – 1950 : « L' Europe ne se fera pas d' un coup : elle se fera par des réalisations concrètes créant une solidarité de fait ».

Pendant longtemps, on parlait de « droit pénal et UE »
– compétence d' attribution de l' UE en matière pénale
– compétence générale des Etats

La politique « des petits pas » (pente fédéraliste) conduit les Etats à avoir de moins en moins de pvr (le DI échappe à ses créateurs). Les Etats se sentent entraînés ds le mvt (ils n' ont pas voulu autant de pvr de l' UE).

Extraits

[...] européennes OR on refuse de parler de droit pénal ( ! ) juridictions pénales internationales. La compétence pour utiliser la force publique Domaine sensible (on touche au noyau dur de la S.). UE manifeste des changements OR la notion de coercition résiste ( ! ) Les juridictions pénales I ont besoin de Etat pour arrêter les personnes / faire exécuter les peines. Ex: accords bilatéraux pour incarcération des condamnés. III Articulation entre qualité de membre et souveraineté Acquisition de la qualité de membre Serbie demande entrée auprès du Conseil : il doit accepter à unanimité après consultation de la Commission (décision approuvée par le P.). [...]

[...] Si le nouvel Etat ne peut pas assurer les o. du corpus européen immédiatement : période transitoire. Ex: Roumanie / Bulgarie sont ds UE depuis 2007 OR mesures transitoires à la libre circulation des marchandises et pers (règle des 2 3 2 Exercice de la qualité Egalité des Etats (processus de participation aux décisions, etc). Etats peuvent se retirer. (maintien de S.) UE à géométrie variable. Ex: Allemagne adhère à tout OR le RU adhère très peu ( ! ) Depuis Lisbonne, les avancées imaginées depuis 20 ans ont été concrétisées / clarifiées. [...]

[...] territoire monnaie armée Au Moyen Age le pvr royal va vouloir pacifier le territoire et repousser les violence en dehors des frontières. La guerre est un attribut naturel (violence légitime). Progressivement on va passer une justice privée à une justice publique Récemment : émergence de droit pénal entre les Etats entraide Première moitié du XXème s : les Etats signent des Cs pour lutter contre certaines formes de criminalité: piraterie fausse monnaie drogue génocide, etc Certaines valeurs vont émerger, poussant à créer le droit de la guerre et le droit humanitaire. Vont naître les juridictions pénales internationales. [...]

[...] perdurent ds le droit pénal international / européen. La compétence pour incriminer (définir les infractions) Il y a peu d 'incriminations dans les Cs internationales, les Etats doivent prendre des mesures pour (Etats doivent légiférer ds ce sens). Parfois, les Cs sont autoritaires Ex: C de Munich de 1961 : def des stupéfiants a été reprise tel quel par les Etats. Les Rs européens sont parfois très stricts OR les incriminations ne sont pas définies : Etats doivent ensuite incriminer en droit interne. [...]

[...] (puissance absolue et perpétuelle de commander). La S de Etat supplante désormais la S divine. La S est synonyme de: puissance liberté : Etat qui fait ce qu' il veut choisit ce qu' il veut faire Cf Mr Combaceau (publiciste français) : je commande donc je suis La S est interne / externe: interne : exerce sur tout le territoire (autorité spatiale) / sur les personnes. externe : aucun Etat ne peut intervenir sur le territoire un autre Etat = principe de non ingérence. [...]