Introduction au droit pénal et droit européen des droits de l'homme

Thèmes abordés

droit pénal, droit européen des droits de l'homme, droit pénal international, CEDH, politique criminelle, procédure pénale

Résumé du document

Rencontre du droit pénal substantiel / de forme avec le droit européen des droits de l' homme.

Le droit pénal international est la branche criminelle qui règle l' ensemble des pbs pénaux qui se posent au plan I.. Un pb pénal est I à chaque fois qu' il y a élément d' extranéité.
Cf André Hué / Joulin

L' extranéité est factuelle (ex: commission du crime en dehors du territoire français) ou juridique (ex: un juge se demande si telle infraction est compatible avec tel droit garanti par une C. = contact entre droit interne et I.).

Extraits

[...] Introduction au droit pénal et droit européen des droits de l'homme Rencontre du droit pénal substantiel / de forme avec le droit européen des droits de homme. Le droit pénal international est la branche criminelle qui règle ensemble des pbs pénaux qui se posent au plan I . Un pb pénal est I à chaque fois qu' il y a élément extranéité. Cf André Hué / Joulin extranéité est factuelle commission du crime en dehors du territoire français) ou juridique un juge se demande si telle infraction est compatible avec tel droit garanti par une C. [...]

[...] (police, etc) des droits de homme tend à rendre plus acceptable le principe même de répression étatique. Le DP est le bouclier épais (terminologie belge) des droits de homme. Cela vaut au niveau interne et I. La CPI est au service des violations les plus graves des droits de homme. intrusion du droit européen ds le droit interne est pas tjs bien vécu . Certains auteurs sont favorables Serge Guinchard / Wilfrid Jean -Didier), autres ambigus (Yves Maillot), autres sceptiques (Philippe Comte qui écrit un ouvrage sur le DP européen OR anti-européen ds autres écrits!). [...]

[...] Rencontre bizarre entre le droit pénal (répressif) et les droits de homme gentil Notions conflictuelles au 1er abord. droit pénal : droit objectif ensemble des Rs de fond / forme par lesquelles expriment la fonction répressive de Etat. droits de homme : droits subjectifs / individuels Le droit pénal est par essence souverainiste OR les droits de homme sont consacrés par des instruments jur. I (cadre national dépassé). La CEDH a conscience du caractère souverainiste du DP, elle veut donc ménager la susceptibilité des Etats. [...]

[...] Le droit de punir est strictement encadré par les droits de homme. Tension très forte entre répression (au nom des victimes) et respect des droits de homme (droits de la défense). Il y a un discours qui tendrait à faire céder les droits de homme dvt exigence de répression (associations aide aux victimes) = conflit droit des victimes / infracteurs. Cf doctrine du XIXème s : le délinquant a violé le pacte social, il est pas digne être titulaire de droits . [...]