Les instruments normatifs du droit de l'Union européenne

Thèmes abordés

Instruments normatifs, droit de l'Union européenne, environnement, Protocole de Kyoto, agriculture biologique

Résumé du document

Directive sur les déchets 1975.
Directive 1996 IPPC: activités attentatoires à l'envrt. Installations qui doivent être soumises à certaines dispo de la directive.
Directive 2000 sur l'eau= pol commune de l'eau: revenir à un bon état écolo de l'eau en 2020.

Extraits

[...] LES INSTRUMENTS NORMATIFS DU DROIT DE L'UE Directive sur les déchets 1975 Directive 1996 IPPC: activités attentatoires à l'envrt. [...]