Des institutions de l'Union européenne : la Cour des comptes et la Banque centrale européenne

Thèmes abordés

Institutions de l'Union européenne, Cour des comptes, Banque centrale européenne, article 13 du TUE, traité de Lisbonne, Mario Draghi, eurogroupe

Résumé du document

C'est la gardienne des finances de l'UE. La Cour des comptes examine et gère le budget de l'UE. C'est elle qui a pour mission de contrôler la gestion financière de l'Union, de rendre compte de l'utilisation de l'argent européen par des rapports annuels. C'est une institution relativement récente puisqu'elle a été créée en 1975, elle siège à Luxembourg. Elle contrôle la régularité des dépenses et en particulier des aides.

Extraits

[...] Des institutions de l'Union européenne : la Cour des comptes et la Banque centrale européenne : L'article 13 du TUE dit que l'UE dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs. Ses institutions sont listées dans le traité de Lisbonne à l'article 13. Il y a : Le parlement européen. Le conseil européen. Le conseil (conseil des ministres). La commission européenne. La CJUE. La BCE. La Cour des comptes. Ici nous nous intéresserons plus particulièrement à la Cour des comptes et à la Banque centrale européenne. La séparation organique des pouvoirs : Chaque institution a une légitimité. Chaque institution est le garant d'un intérêt particulier. [...]

[...] La mission la + importante de la Cour des comptes est la présentation annuelle d'un rapport qui est présenté au parlement européen et au conseil des ministres sur l'exercice financier écoulé. Le parlement doit examiner en détail le rapport de la Cour avant d'approuver ou non la gestion du budget par la commission. Cela permet au parlement, après, de ne pas approuver la gestion qui est une sanction assez importante même si cela ne change rien puisque l'argent est déjà dépensé. Cette Cour des comptes emploie environ 800 personnes. [...]

[...] L'eurogroupe (États qui ont adopté la monnaie unique) comporte 17 États États membres sur 28 ont adopté l'Euro à ce jour. La BCE, en principe, agit en totale indépendance dans la gestion de cette monnaie et ne doit pas recevoir, en principe, d'indications et d'instructions qui viendraient de l'extérieur. Le conseil général de la BCE est composé du président et des 27 gouverneurs des banques centrales nationales. Article 282 paragraphe 2 du TFUE : la BCE doit maintenir la stabilité des prix. Il n'y a que la BCE qui est habilitée à autoriser l'émission d'Euros. [...]