Les institutions de l'UE

Thèmes abordés

parlement européen, conseil européen, Conseil de l'Union Européenne, Commission européenne, Cour de Justice de l'Union Européenne

Résumé du document

Pour le parlement européen, c'est 750 députés + le président. Ces places de députés sont réparties par états. C'est prédéfini et attribué à chacun des états membres de l'Union Européenne selon des critères qui se fondent sur la population des états. Ce qui est intéressant à signaler, c'est au niveau de la représentativité des députés : L'Allemagne a 96 membres, le Luxembourg n'en a que 6. La Croatie en a 11, l'Autriche en a 19 membres. Si on nous donne ces chiffres, c'est pour montrer que l'on a une représentation qui signifie un député pour 80'000 habitants au Luxembourg. En Allemagne, c'est un représentant pour 800'000 habitants. Ces parlementaires ne fonctionnent pas par nationalité, mais par groupes politiques.

Extraits

[...] Ces sommets européens, cela peut être concernant les états de l'AELE, sur tel ou tel pays en Afrique, sur tel ou tel problème de santé. Ce sont des textes importants pour connaitre les lignes directives du système. Conseil de l'Union Européenne C'est l'une des institutions décisionnelles les plus importantes. La composition, c'est les représentants des états membres au niveau ministériel. Ce conseil siège en différentes formations. Une des difficultés du Conseil de l'Union Européenne, c'est ces différentes formations. Importance de gérer la cohérence qui est organisée par une entité au sein du conseil qui est le corolaire. C'est le comité des représentants permanents. [...]

[...] La commission a introduit un recours en annulation contre cette délibération du conseil. Lorsqu'il y a ces recours directs, soit il y a une saisine du tribunal ou de la Cour de Justice de l'Union Européenne selon les compétences réparties dans les textes de l'Union Européenne. A côté de cela il y a 9 avocats généraux. Avant ils étaient 8. On veut qu'il y ait en permanence un avocat général (polonais). Certains états ont un avocat général de manière permanente. Pour les trois autres postes, on a une rotation d'un ordre prédéfini. [...]

[...] Ce parlement participe à la nomination de la commission de l'Union Européenne. Il peut y avoir un échec d'une audition par le parlement, et donc cette personne n'est pas admise. Il y a des pouvoirs de contrôle du parlement ; il y a tout d'abord la discussion du rapport de la commission. Un autre aspect du contrôle, c'est des questions orales et écrites. Si on regarde la salle du parlement européen, il y a une place réservée au commissaire et les parlementaires peuvent lui poser des questions. [...]

[...] Ce sont en principe des textes riches, on trouve des références dans la doctrine. La Cour de Justice de l'Union Européenne n'a pas l'obligation de suivre les conclusions de l'avocat général. C'est un avis d'expert qui ne la lie pas. Ce qui est important pour comprendre la structure des institutions au sein de l'Union Européenne, c'est que dès le départ, il y avait un souci important qui était de trouver un équilibre entre les institutions, parlement et conseil. Cette trilogie de base, aujourd'hui ces institutions sont au nombre de sept. [...]

[...] Les accords internationaux sont conclus par le conseil. S'agissant des modes de décision au sein du conseil, il y a la palette majorité simple, majorité qualifiée ou unanimité. Commission européenne On a cette représentation de l'intérêt général de l'Union. Les 28 commissaires sont nommés pour 5 ans. C'est un collège, ressemblance pour nous avec le Conseil Fédéral, et un rôle du président qui a été augmenté par les différentes modifications du traité. Il y a une volonté d'un rôle spécifique en tant que président de la commission européenne. [...]