Le rôle de la jurisprudence dans la responsabilité de l'administration dans le cadre des actes médicaux

Résumé du document

Institutions européennes, cours de 40 pages dont une partie historique. Cours de droit communautaire, droit européen.



On trouve en sus des organisations internationales universelles de nombreuses organisations régionales, destinées à un nombre plus restreint d'Etats liés par une proximité géographique.

Institution: appareil juridique chargé de faire fonctionner une organisation internationale et qui va justifier l'existence d'organes qui vont agir. Ces organes sont aussi appelés des institutions.

Institutions européennes (au sens large) : ensemble des mécanismes et structures juridiques contribuant à la construction européenne; organisations internationales: collectivités d'Etats dotées de la personnalité morale.

Extraits

[...] Ces rencontre ont lieu dans les villes de l'Etat qui assure la présidence de l'Union européenne. En principe, il n'y a pas de vote formel au sein du Conseil. A l'issu de chaque réunion, son rendu public deux type de document: un relevé des conclusions faisant état des projets examinée et des résultats de discussion les déclaration prises au titre de la PESC, ces déclarations sont des prises de positions de l'Union européenne, mais en cas de convergence de tous les points de vue des Etats membres. [...]

[...] Cette convention EDH a servi de modèle à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette convention est d'ailleurs plus qu'un modèle. Elle a été qualifiée par la CEDH dans un arrêt fondateur du 23 mar 1995, Loizidou: La Convention EDH constitue un instrument constitutionnel de l'ordre public européen. Cela dépasse largement la dimension internationale que l'on attribue généralement à une convention. Les droits protégés La convention EDH contribue à la formation d'un droit commun européen des droits de l'Homme. Ces droits font l'objet d'une interprétation par la CEDH. [...]

[...] Le premier pilier: les communautés européennes. En 1993, il y avait trois communauté, mais aujourd'hui, il n'en existe plus que deux. Le traité instituant l'Union européenne va étendre le champ de compétence pour englober des matière qui vont bien au-delà des seules questions économique( la citoyenneté européenne par exemple). On fait donc disparaître le caractère économique de la communauté qui devient Communauté européenne Aujourd'hui, il y a la communauté européenne. Il s'agit d'aller beaucoup plus loi que la simple coopération entre les Etat, il s'agit de procédures communautaire d'intégration. [...]

[...] On essaie d'établir une gradation en fonction de l'importance de la population des Etats. L'Etat le plus peuplé est l'Allemagne qui dispose de 99 représentants. Ensuite viennent la France la Grande Bretagne, Italie avec 78 représentant, puis l'Espagne et la Pologne avec 54 représentants. La Belgique dispose de 24 représentants, l'Irlande de 13 représentant, la Slovénie dispose de 7 représentant. Le Luxembourg dispose de 6 représentant et Malte de 5 représentants. Les Parelmetnaire européens sont élu au suffrage universel direct dans chaque Etats. [...]

[...] Tout cela se fait sur la base d'une habilitation constitutionnelle: article 55C. La règle ne vaut que si le recours interne est utile. Dans certains cas, la Cour pourra admettre que le requérant ne perde pas son temps à épuiser les voies de recours interne si le requérants n'a aucune chance devant les juridictions nationale. Art 35, Convention EDH: le recours devant la CEDH doit être intenté dans un délai de 6 mois à compté de la dernière décision interne définitive. [...]