Les institutions européennes - publié le 03/05/2016

Thèmes abordés

institutions européennes, conseil de l'Europe, Union Européenne, Comité des ministres, Assemblée parlementaire, congrès des pouvoirs locaux et régionauxl, cours européenne des droits de l'Homme

Résumé du document

Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comprend 47 Etats membres. Il a été créé en 1949, et en 1950 il adopte la CEDH (convention européenne des droits de l'homme).
L'adhésion au conseil de l'Europe engendre obligatoirement l'adhésion et l'application de la CEDH : c'est une condition sine qua non pour intégrer le conseil.

Extraits

[...] Les parlementaires n'ont qu'un rôle consultatif et siègent environ quatre fois par an. - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : Ce congrès comprend 291 membres, issus des collectivités territoriales de chaque état. Il a un rôle consultatif et se réunit une fois par an minimum. Il traite des questions telles que la question de la langue nationale et des coopérations transfrontalières. - Cours européenne des droits de l'Homme : Elle vérifie si les états membres ont bien appliqué la CEDH ou d'autres textes émanant du conseil de l'Europe, sur leur territoire ou lors de procès. [...]

[...] Les institutions européennes Le conseil de l'Europe : Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comprend 47 Etats membres. Il a été créé en 1949, et en 1950 il adopte la CEDH (convention européenne des droits de l'homme). L'adhésion au conseil de l'Europe engendre obligatoirement l'adhésion et l'application de la CEDH : c'est une condition sine qua non pour intégrer le conseil. Institutions au sein du conseil de l'Europe : - Comité des ministres : Il regroupe tous les ministres des affaires étrangères des Etats membres ou leu représentants. [...]