Les étapes de la construction, l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes

Thèmes abordés

institutions européennes, construction européenne, Union européenne, Conseil européen, Parlement européen, commission européenne

Résumé du document

Les institutions européennes doivent effectivement être présentées au regard du rôle fondamental qu'elles jouent de plus en plus, et de l'influence grandissante qu'elles exercent sur le fonctionnement même des institutions internes.
Les actes juridiques qui sont édictés par ces institutions européennes sont de plus en plus nombreux. Ces actes sont d'une valeur juridique supérieure à celles des lois votées par les parlements des États membres.
Ces institutions prévalent sur les institutions nationales (des États concernés).
Paradoxalement, la connaissance des institutions européennes est mal maîtrisée par les citoyens européens qui ne connaissent pas leur fonctionnement et leur rôle.
Les élections au Parlement européen connaissent régulièrement un certain désintérêt de la part des citoyens. On leur reproche également leur caractère peu démocratique en pointant le caractère technocratique du fonctionnement de ces institutions.

Extraits

[...] Mais en cas de désaccord, c'est le Parlement européen qui emporte la décision. - Le Parlement européen exerce une fonction politique. Ce contrôle est exercé en amont avec l'élection du président de la commission européenne. La commission européenne est responsable politiquement devant le Parlement européen qui peut voter une motion de censure. Il peut créer une commission temporaire d'enquête pour examiner les éventuelles infractions dans l'application du droit de l'Union. Le Parlement européen peut recevoir des pétitions de tous citoyen sur des sujets relevant de la compétence de l'Union Européenne. [...]

[...] - Les actes juridiques qui sont édictés par ces institutions européennes sont de plus en plus nombreux. Ces actes sont d'une valeur juridique supérieure à celles des lois votées par les parlements des États membres. - Ces institutions prévalent sur les institutions nationales (des États concernés). - Paradoxalement, la connaissance des institutions européennes est mal maîtrisée par les citoyens européens qui ne connaissent pas leur fonctionnement et leur rôle. - Les élections au Parlement européen connaissent régulièrement un certain désintérêt de la part des citoyens. [...]

[...] L'idée est d'aller vers une union européenne plus large. Le Royaume-Uni est hostile à cette communauté. Sur le plan institutionnel, la CECA donne naissance à des organes supranationaux qui ont un pouvoir de décision supérieur aux Etats mais limité en matière de charbon et d'acier. Le traité de Rome du 25 mars 1957 crée la CEE (Communauté Economique Européenne) et la CEEA (Communauté Européenne de l'Energie Atomique). La création de la CEE par les 6 Etats (voir précédemment) s'inscrit dans la même logique que celle de la CECA mais il s'agit de créer une union économique et politique avec le marché commun avec l'union douanière. [...]

[...] Il est élu par le Parlement Européen sur proposition du Conseil Européen. - La commission européenne intervient dans la fonction législative puisque elle exerce l'initiative législative en soumettant des propositions au Parlement et au Conseil l'Union Européenne. - La commission européenne met en œuvre les décisions prises par le Conseil et le Parlement. - La commission européenne intervient dans le contrôle de l'application du droit de l'Union Européenne, avec la cour de justice Européenne. Elle veille au respect du droit communautaire. [...]

[...] - Le traité de Maastricht ajout des formes et des politiques de coopération soumises à des régimes juridiques différents : la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. Le traité pose de nouveaux objectifs : *sur le plan économique, il s'agit d'achever le marché commun et de créer la monnaie unique *créer la citoyenneté de l'union, le statut de citoyen européen, permettant notamment aux ressortissants européens de voter aux élections locales. - Ce traité va connaître de nombreuses modifications liées en particulier à l'entrée progressive de nombreux Etats. - Le traité d'Amsterdam, adopté en 1997, pour réviser le traité de Maastricht (pour le rendre plus démocratique). [...]