Institutions communautaires: les révisions du traité fondateur

Thèmes abordés

Institutions communautaires, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice, traité fondateur, acte unique, commission Spinelli

Résumé du document

L'acte unique, signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987.
Il modifie les compétences de l'Union européenne dans certaines politiques : c'est une renaissance.
La commission Spinelli rédige un projet, adopté en janvier 1984 par le Parlement, en juin 1984 par le Conseil Européen. La ratification est facilement obtenue (référendum ou non selon les pays).

Extraits

[...] Affaires de justice, fonde la lutte contre le grand banditisme. Ce sont les limites des compétences de l'UE, car normalement c'est la souveraineté des Etats qui s'exercent ici. La commission peut suggérer l'adoption de certains textes, la Cour de justice européenne peut intervenir si l'Etat l'accepte. Les institutions : Adoption : procédure de codécision Création du comité des régions qui représente la dimension régionale au niveau européen et d'une agence européenne pour l'environnement. Le Parlement acquiert une importance dans l'investiture de la Commission Nouvelles politiques Politique industrielle Protection du consommateur Education, jeunesse, culture Union économique et monétaire Assurer la coopération de leurs politiques économiques pour cela 3 étapes : -Libéralisation de la circulation des capitaux (1990) -Création monnaie unique (1999) -Création banque centrale (1999) Protocole social (annexé au traité, RU refuse) Promotion de l'emploi, condition de vie et travail, sécurité sociale, intégration des personnes exclues du monde du travail. [...]

[...] Le Royaume Uni ne veut pas appliquer les acquis communautaires, son statut est enviable il financera moins que les autres états membres. La Norvège propose un référendum, qui sera négatif, elle n'entrera pas dans l'UE : Nouveaux pays candidats pour la CEE > Chypre (mais un coup d'état survient), la Grèce et la Turquie 1977 : Portugal et Espagne entrent dans la CEE 1ère révision : ACTE UNIQUE Signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987 Il modifie les compétences de l'UE dans certaines politiques : c'est une renaissance. [...]

[...] - Programme qui va financer les recherches et développement (développement et technologie) - Promouvoir les améliorations des conditions de travail (social) - Politique embryonnaire pour une monnaie commune -Chapitre consacré à l'environnement, introduction de l'environnement -Nouveaux principes généraux : favoriser un développement durable -Il faut une Europe politique qui ne parle que d'une seule voix sur les grands problèmes politiques internationaux 3 domaines principaux pour le développement européen : LES TROIS PILIERS CE, CECA, EURATOM Politique étrangère et sécurité commune Coopération policière et judiciaire Ces trois piliers rentrent dans les nouvelles idées de modification du traité. 2ème Révision : TRAITE DE MAASTRICHT Modification la plus importante jusqu'à aujourd'hui (2012) Pourquoi une révision ? Elle augmente la légitimité et il y a une expansion des pouvoirs du Parlement. En janvier 1992 : réunion qui renforce les compétences de l'UE, élargit le champ d'action, reconnaissance d'une intégration politique, instaure juridiquement la citoyenneté européenne > création de nouveaux organes et institutions. Objectifs ? [...]

[...] CEE, CECA, EURATOM : la procédure d'adoption est la codécision. Le Parlement a un droit de veto, il est aussi puissant que le conseil des ministres. C'est une procédure communautaire. Politique étrangère et politique de défense : unanimité, les chefs d'Etat négocient (Un état peut cependant s'abstenir, cela ne bloquera pas la procédure) La procédure est intergouvernementale. Seuls le conseil européen et le conseil des ministres peuvent agir, le Parlement n'a pas de rôle important, simplement un rôle d'avis, la Commission n'a pas non plus son rôle d'initiative. [...]

[...] 4ème révision : TRAITE DE NICE voté en 2001 Réforme technique et non pas une réforme importante et structurelle -Au niveau du conseil des ministres : Nouvelle pondération des voix. Tenir compte de la population : critère déterminant. Entre en vigueur dès 2004. -Au niveau de la commission européenne Compétences du président renforcées : choix des commissaires sur une liste proposée par les Etats, ainsi que de leurs portefeuilles Procédure de nomination du président : pour la candidature, choisi par Conseil Européen : majorité qualifiée au conseil des ministres et approuvé par Parlement. [...]