Les institutions communautaires de l'Union européenne

Résumé du document

Les institutions communautaires

Extraits

[...] Le Parlement européen adopte chaque année en décembre le budget de l'union. Il n'entre en vigueur, dotant ainsi l'union des ressources financières dont elle a besoin pour l'année suivante, qu'une fois signée par le président du Parlement européen. Progression constante des dépenses non compensées par une progression correspondante des recettes ce qui est source de conflits fréquents entre les deux branches de l'autorité budgétaire. La procédure d'adoption du budget est relativement complexe. Elle met face à face le conseil et le Parlement européen. [...]

[...] Le COREPER ne peut donc pas adopter des décisions en tant que telles. Dans le cadre du 3ème pilier, les travaux du Conseil sont préparés par le Comité de l'art 36 ou CATS Il s'agit d'un comité de coordination composé de hauts fonctionnaires dont le rôle consiste à formuler des avis à l'intention du Conseil et de contribuer à la préparation des travaux du Conseil dans les domaines relevant de ce pilier (coopération policière et judiciaire en matière pénale). Le COREPER ne traite pas des questions agricoles qui relèvent d'un organe de préparation spécialisé le CSA (Comité agriculture), ni des questions économiques et financières qui relèvent du Comité économique et financier Le Comité économique et social (CES) Le Comité, crée par le traité de Rome, assure la représentation institutionnelle de la société civile. [...]

[...] Dans la procédure de codécision, la commission présente une proposition au Parlement et au conseil. Après avis du Parlement, le conseil peut adopter l'acte si le Parlement européen ne propose aucun amendement ou si le conseil accepte toutes les propositions d'amendements du Parlement. Dans le cas contraire la procédure s'inspire de la procédure de coopération c'est-à- dire que le conseil arrête une position commune transmise au Parlement : soit le Parlement européen approuve la position commune ou ne se prononce pas, alors l'acte est réputé adoptée. [...]

[...] Le conseil est à la fois au sommet et en dehors du système institutionnel communautaire. Il est parfois qualifié d'organe supra institutionnel mais n'est pas à proprement parler une institution ne figurant pas dans la liste de l'article 7 du traité CE. Il apparaît comme une structure de superposition globale aux communes au domaine communautaire et à la coopération politique. En pratique il permet souvent de débloquer des dossiers qui n'ont pas pu aboutir à un accord au sein du conseil de l'union et de donner l'impulsion nécessaire à la relance de l'intégration européenne quand c'est nécessaire. [...]

[...] Cinq commissaires nommés par le président occupent les fonctions de vice- président dans l'actuelle commission. La commission se réunit en règle générale une fois par semaine le mercredi à Bruxelles où elle a son siège. Les séances ne sont pas publiques. Les délibérations sont acquises à la majorité du nombre de ses membres étant entendues que le quorum exigé pour que la commission siège valablement est la majorité du nombre de commissaires. La collégialité-censure Chaque commissaire est spécifiquement responsable de la préparation des travaux de la commission et de l'exécution de ces décisions mais la répartition des tâches par secteur d'activité ne confère pas à chaque commissaire un pouvoir normatif. [...]