L‘influence du Conseil d‘Etat sur la Cour de justice de l'Union européenne

Thèmes abordés

Cour de justice, Conseil d'Etat, fonctionnement

Résumé du document

L‘influence sur la juridiction communautaire est certaine et est notamment justifiée par le fait que la France fut un des pays fondateurs de l‘Union européenne, ce qui n‘est pas sans conséquences sur le mode de juridiction mis en place à Luxembourg. L‘influence du Conseil d‘Etat est réelle, et peut ainsi s‘observer sur deux points, à savoir l‘influence sur la structure même de la Cour de justice, et d‘autre part sur la philosophie générale du droit à l‘échelon européen.

Extraits

[...] Une influence sur le fonctionnement de la Cour de justice Une influence peut-être plus persistante du modèle français s'observe quand on regarde en détail le fonctionnement de la juridiction communautaire. En effet, la structure et le fonctionnement du Conseil d'Etat français sont très largement repris dans les autres pays européens, et la Cour de justice ne déroge pas à la règle. Le Conseil d'Etat le souligne dans son rapport de 2002 : Le Conseil d'Etat français aura été imité en tout ou partie par de nombreux pays européens et extra européens. [...]

[...] cit. p L'Huillier Jean-Louis, Une conquête du droit administratif français : le contentieux de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Paris, Dalloz P. [...]

[...] L'influence internationale du droit français. Op. cit. P Voir également P.-A. Féral. La fonction publique communautaire. CFP P Rasmussen Morten. Origins of a Legal Revolution The Early History of the European Court of Justice”, Op. cit. [...]

[...] L'influence du Conseil d'Etat est réelle, et peut ainsi s'observer sur deux points, à savoir l'influence sur la structure même de la Cour de justice, et d'autre part sur la philosophie générale du droit à l'échelon européen. Une influence sur la philosophie générale du droit de l'Union Le Conseil d'Etat, et le droit français de façon plus générale, ont eu une influence qui n'est pas négligeable sur l'Europe, mais également chez nos voisins. Le Conseil d'Etat le souligne par ailleurs très bien dans son rapport de 2002 en affirmant : Le droit français a longtemps rayonné au-delà de nos frontières. [...]

[...] p L'exportation de la juridiction administrative a permis celle du droit administratif Rapport du Conseil d'Etat. L'influence internationale du droit français. Op. cit. p P Léger Philippe, La France et la Cour de justice des communautés européennes, P http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/30_Leger.pdf Léger Philippe, La France et la Cour de justice des communautés européennes, Op. cit. P Ibid [12]Lagrange Maurice, La Cour de justice des Communautés Européennes, ECDE, Paris, La documentation française P Rapport du Conseil d'Etat. L'influence internationale du droit français. Op. [...]