Historique de la TVA

Résumé du document

La TVA a été instituée en France par une Loi du 10 avril 1954, complétée par des Décrets du 20 avril 1955. Elle a été créée par Maurice Lauré. Mais, il subsistait deux autres taxes sur le chiffre d'affaires : la taxe sur les prestations de services et la taxe locale. Les difficultés d'application de ces différentes taxes ont entraîné la généralisation de la TVA à compter du 1er janvier 1968 (Loi du 6/1/1966).
Puis, par la Loi du 29 décembre 1978, le système français s'est mis en conformité avec la 6e Directive européenne du 17 mai 1977 qui concerne l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de fiscalité indirecte. La France a convaincu les Etats membres de l'UE que l'impôt communautaire serait la TVA.

Extraits

[...] La TVA manifeste la place évidente du droit communautaire : c'est un impôt communautaire, ses contours sont fixés par la 6e directive adoptée le 17 mai 1977. Cette directive a pour objectif de mettre en place un système d'harmonisation afin d'éviter les barrières douanières. Avant l'UE il existait des droits de douane qui constituaient un obstacle à la libre circulation des biens des services et des capitaux. La TVA communautaire avait pour objectif de remplacer les droits de douanes par des impôts moins lourds. C'est un impôt adapté au marché commun. D'autres directives ont précisé la 6e directive. [...]

[...] En plus des sources écrites constituées par les directives, il faut prendre en compte l'importante jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Les textes écrits ne sont pas toujours d'une clarté aveuglante. Il faut donc les interpréter, ce qui est la mission de la CJCE. Force est de constater qu'elle n'hésite pas, par-delà la lettre des textes, à reconstruire à sa façon le modèle européen de TVA. Les directives doivent donc être lues à travers le prisme, parfois déformant, de la jurisprudence de la CJCE. [...]

[...] Puis, par la Loi du 29 décembre 1978, le système français s'est mis en conformité avec la 6ème Directive européenne du 17 mai 1977 qui concerne l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de fiscalité indirecte. La France a convaincu les Etats membres de l'UE que l'impôt communautaire serait la TVA. La TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat. Elle est acquittée par plus de 3 millions et demi d'assujettis. C'est donc de loin notre impôt le plus important. Le modèle de la TVA a été largement copié à l'étranger. [...]