Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe

Résumé du document

Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe, fiche de 6 pages





I) La création de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

II) Le travail de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Extraits

[...] On peut ensuite se demander si la Charte des droits fondamentaux doit être intégrée dans le traité de base ce qui lèverait toute ambiguïté sur la volonté d'étendre au maximum les sources de droit invocables par les citoyens européens. Se pose enfin la question de savoir si cette simplification et ce réaménagement ne devraient pas conduire à terme à l'adoption d'un texte constitutionnel. Quels devraient être alors les éléments essentiels d'une telle Constitution : les valeurs auxquelles l'Union est attachée, les droits fondamentaux et les devoirs des citoyens, les relations des États membres dans l'Union? [...]

[...] La Convention sur l'avenir de l'Union européenne est donc créée dans la Déclaration de Laeken, qui en fixe sa composition. Intégrant les personnalités de l'Union, la Convention ouvre aussi ses portes aux Etats membres, aux candidats à l'adhésion à l'Union et à la société civile. Ainsi formée, en quoi consiste le travail de la Convention et quels sont les objectifs à atteindre ? II) Le travail de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne La réforme des traités Les problèmes Le 10 novembre 1999, la Commission a souligné l'intérêt de la réorganisation des traités dans sa contribution à la préparation de la Conférence intergouvernementale, puis dans l'avis sur la révision des traités qu'elle a présenté le 26 janvier 2000 au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne. [...]

[...] Il joue un rôle particulier dans l'élaboration de l'ordre du jour pour les sessions plénières et dans la supervision des activités et de l'organisation du Forum, ouvert aux organisations représentants la société civile. Il peut consulter les services de la Commission et les experts de son choix sur toute question technique qu'il juge utile d'approfondir. La Convention est assistée par un Secrétariat dirigé par Sir John Kerr, ancien responsable du Service diplomatique britannique. Des experts de la Commission et du Parlement européen peuvent en faire partie. [...]

[...] Pour ce faire, il faudra élargir le champ de la décision majoritaire, ce que le traité de Nice n'a pas réellement accompli. Le même souci d'efficacité commande de clarifier les rôles respectifs des différentes institutions. A ce titre, il faudra restaurer, à l'intérieur du système institutionnel, une véritable fonction d'exécution et améliorer la coopération avec les Etats membres pour la préparation, puis la mise en œuvre des politiques communes. La clarification de ce qui relève réellement du domaine législatif est également nécessaire, pour que le législateur européen s'attache à définir des normes générales sans codifier en détail les modalités de leur mise en œuvre. [...]

[...] L'amélioration du fonctionnement du Conseil fait partie des réformes nécessaires. La convention devrait également réfléchir au rôle du Conseil européen, qui devrait recentrer ses travaux autour de ses fonctions d'orientation générale et les préparer de manière plus transparente et plus collective, à l'intérieur du cadre institutionnel. Les réformes des méthodes de travail des institutions n'imposent pas nécessairement des modifications des traités et le livre blanc sur la Gouvernance européenne a d'ailleurs souligné l'importance d'améliorer dès à présent le fonctionnement de l'Union européenne. [...]