L'histoire de la construction européenne - publié le 03/12/2013

Thèmes abordés

Histoire de la construction européenne, communautés européennes, codification de la coopération, politique européenne, démarche inter-gouvernementale

Résumé du document

Elle date essentielle du traité de Paris de 1951 qui crée la communauté européenne du charbon et de l'acier.
Cette évolution continue : il y a néanmoins eu des états retissant à consentir des transferts de souveraineté, il y a eu une crise.
Qu'est-ce que la communauté européenne ?
Ce qui interroge en termes d'organisation et d'interrogation.

Extraits

[...] A partir de 1992, nouvelles compétences de la communauté économique européenne. On va renforcer d'autres politiques comme la politique sociale ou la cohésion économique et sociale. On aura différents aménagements institutionnels. Texte qui consacre le conseil européen et qui se réunit 2 fois l'an (chef d'Etat et de gouvernement). Le parlement européen a désormais une manière plus poussée d'intervenir dans le processus : avis conforme obligatoire pour certaines décisions, procédure de coopération avec le conseil en matière de budget, la commission a désormais le pouvoir général des actes communautaires. [...]

[...] Attendre les prérogatives du PE : coopération augmentée, avis conforme sur certaines décisions du conseil, pouvoir de codécision dans le domaine budgétaire notamment. PESC + justice : domaines intergouvernementales. Le conseil dispose du pouvoir décisionnel et est seul compétent pour définir des positions communes et des actions communes. Le conseil se prononce à l'unanimité. Et les mesures d'application seront prises à la majorité qualifiée. Le traité d'Amsterdam : 1997.logique fonctionnelle et non structurante comme en France, réformer les institutions, combler le déficit démocratique, communautariser les 2 piliers, mécanismes de coopération renforcés pour mettre en pratique l'Europe à plusieurs vitesses. [...]

[...] But : relancer la construction européenne après le marché intérieur. Signature le 7 février 1992 du traité de Maastricht sur l'Union européenne qui a pour objectif : monnaie unique, débats passionnés voir passionnants. Ratification difficile car jeu de dupe puisque des juges constitutionnels sont intervenus, ils concluent à l'incompatibilité du traité avec la constitution, il faut donc la modifier points : - Vote des européens résidant en France aux élections municipales. Donc grand électeur élu par un étranger pour voter après pour le Sénat donc la souveraineté nationale française ! [...]

[...] Ce traité était conclu pour 50 ans, on a en 2002 transféré le patrimoine de la CECA (politique en matière de recherche nucléaire). En traités européens de Rome. En 1954, la France avait refusé la mise en place de la communauté de défense, donc il fallait trouver autre chose pour faire avancer l'intégration. - Crée la communauté économique européenne qui a pour objet de constituer par étapes une union douanière et un marché commun. Un marché atomique européen. Donner les clés de l'arme nucléaire ? Non mais traités qui permettent si attaque de l'Allemagne riposte nucléaire de la France. [...]

[...] - Qu'est-ce que la communauté européenne ? - Ce qui interroge en termes d'organisation et d'interrogation. - Évolution essentiellement en 2 directions : Institutionnels : l'intégration La naissance des communautés européennes Le traité de Paris crée la CECE (communauté européenne du charbon et de l'acier). A cette époque : attitude offensive ou défensive de l'Allemagne ? L'aider ? L'intégrer ? On est dans la question allemande. La France via Schuman décide de prendre la voie de la réconciliation franco- allemande. [...]