Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Résumé du document

C'est le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée et avec l'accord du président de la Commission qui nomme le Haut Représentant. L'article 18 du Traité de l'Union européenne dit que le Haut Représentant conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Cela devrait vouloir dire que c'est lui qui dirige, mais, en réalité, il n'en est rien. En effet, ce sont le Conseil européen et le Conseil qui décide en matière de politique étrangère et de sécurité commune. En fait, il a un rôle de proposition et un rôle d'exécution comme mandataire du Conseil.

Par ailleurs, il préside le Conseil des affaires étrangères. C'est donc la seule formation du Conseil qui échappe au principe de la formation semestrielle. On est dans une situation où le Haut Représentant devrait pouvoir bénéficier de sa permanence pour accroitre ses pouvoirs au détriment des États qui, eux, vont être en quelque sorte défavorisés par le maintien de la rotation semestrielle.

Extraits

[...] Notamment, il a un droit d'initiative de proposition en matière de sécurité commune, il représente l'Union pour les matières relevant de la PESC C'est sur ce dernier point que l'on retrouve cette idée d'un visage donné à l'UE. Le Haut Représentant semble se heurter au Président du Conseil européen. En effet, par différents articles, ils sont tous deux chargés de la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la PESC. Le Haut Représentant serait plus dans un rôle d'exécution alors que le Président du Conseil européen serait à un niveau constitutionnel. [...]

[...] Par ailleurs, il préside le Conseil des affaires étrangères. C'est donc la seule formation du Conseil qui échappe au principe de la formation semestrielle. On est dans une situation où le Haut Représentant devrait pouvoir bénéficier de sa permanence pour accroitre ses pouvoirs au détriment des Etats qui, eux, vont être en quelque sorte défavorisés par le maintien de la rotation semestrielle. Il est aussi l'un des vices président de la Commission. Il est censé veiller à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. [...]

[...] Cette difficulté résulte d'une certaine complexité institutionnelle. La PESC n'est pas délimitée clairement. Souvent, il y a confusion entre la PESC et les volets extérieurs des politiques internes européennes. Par exemple, la lutte contre le terrorisme qui est financée essentiellement sur la rubrique politique interne du budget. L'idée est de trouver une certaine cohérence budgétaire, que l'ensemble de l'action extérieure soit plus lisible dans le budget de l'Union. Cela suppose une certaine atténuation des tensions, notamment, entre le Conseil et le Parlement en matière budgétaire. [...]

[...] Encore, la lutte anti terroriste est une des missions du volet militaire mais c'est aussi, dans le traité TFUE sous la forme d'une clause de solidarité qui dit que les Etats se portent assistance, y compris par des moyens militaires si l'un d'entre eux est victime d'une attaque terroriste. Il y a une certaine incohérence de l'action extérieure et c'est pour cela qu'on crée un Haut Représentant qui est censé mettre de la cohérence. II/ Les fonctions : Le Haut Représentant représente plus une force de conciliation qu'un organe de décision. La question qu'on peut se poser est de savoir de quel côté il va se trouver. En effet, il est présent à la fois au Conseil et dans la Commission. [...]

[...] A propos de la présidence du Conseil des Affaires Etrangères et en lien avec elle pour la présidence des instances préparatoires de ce Conseil. Toutes les instances préparatoires ne dépendent pas du Haut Représentant. En matière de commerce et développement, c'est la présidence semestrielle du Conseil qui s'en occupe. A chaque fois qu'on essaie de donner un peu plus de compétence à l'Europe, les Etats essaient d'en récupérer une partie. Pour ce qui est de la mise en cohérence du financement, en matière d'action extérieure, le discours vient souvent des Etats. [...]