Les groupes de pression et leur rôle dans l'élaboration des directives

Résumé du document

Avant l'Acte Unique européen, le processus décisionnel communautaire était simple à appréhender. L'unanimité prévaut largement, un Etat seul pouvait bloquer le système, de sorte qu'on pouvait considérer que toute action d'influence passait nécessairement et uniquement par la capitale nationale. Mais avec l'extension du vote à la majorité qualifiée, l'instauration des procédures de coopération et de codécision ayant déplacé vers Bruxelles et Strasbourg les centres de pouvoir, le jeu de l'influence consista de plus en plus à rechercher des alliances pour orienter le vote au Conseil et au Parlement.
Selon les évaluations de la Commission, plus de 10 000 lobbyistes travaillent à Bruxelles pour 3000 groupes d'intérêt enregistrés. Environ 200 entreprises seraient représentées directement et plus d'une centaine de consultants spécialisés installés à Bruxelles, sans compter plusieurs dizaines de cabinets d'avocats. Au moins 500 fédérations européennes seraient ainsi présentes dans la capitale...

Extraits

[...] De même, la réforme de la Commission entamée depuis 1999 vise à assurer la transparence de l'action administrative et à mieux responsabiliser les fonctionnaires. Le règlement du Parlement issu des élections de 1999 prévoit lui aussi des règles strictes (art visant à la fois l'activité des députés et celle des lobbyistes. Cette préoccupation communautaire rejoint les deux autres soucis exprimés par les Conseils européens de Maastricht et de Birmingham, d'élargir la participation à la préparation des propositions de la Commission et de rendre les documents de la Commission plus accessibles. [...]

[...] Concrètement il s'agit d'apporter des amendements à la législation en cours d'élaboration, d'obtenir une autorisation pour un produit ou pour une fusion, ou de remporter un appel d'offres (on dénombre 600 appels d'offre lancés quotidiennement) pour une entreprise ou d'obtenir un financement pour une association. Les méthodes vont de la diffusion d'information fournitures de rapports techniques et d'études prospectives pour orienter la décision communautaire, invitations à des séminaires, visites, courriers aux petits cadeaux assimilables aux cadeaux d'entreprise aux invitations au restaurant ou au soirées de galas. Un exemple de négociations menées et d'interventions à tous les niveaux est donné par l'adoption de la directive chocolat (2000). [...]

[...] L'obligation faite à la Commission par l'article 3 du Protocole sur la politique sociale annexé au traité de Maastricht qui est de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire participe en effet à l'amorce d'un véritable dialogue social. Ces trois partenaires qui constituent les interlocuteurs officiels des institutions européennes sont : la Confédération européenne des syndicats le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général (CEEP), et l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), porte-parole des milieux d'affaires. [...]

[...] Les organisations à but lucratif (conseillers juridiques, agences de relations publiques, consultants), agissant sur instruction d'une tierce partie qui les charge d'exposer et de défendre ses intérêts. Les groupes d'intérêts peuvent prendre plusieurs formes, qui vont des bureaux d'avocats spécialisés, par entreprises ou par secteurs, et des cabinets de consultant plus généralistes aux nombreuses représentations syndicales, patronales, régionales. Quant aux associations et aux organisations non gouvernementales, leur présence est de plus en plus marquée. Seules trois associations sont reconnues comme partenaires sociaux par la Commission européenne, au sens du traité sur l'Union européenne qui institutionnalise le dialogue social. [...]

[...] Les groupes de pression et leur rôle dans l'élaboration des directives Avant l'Acte Unique européen, le processus décisionnel communautaire était simple à appréhender. L'unanimité prévaut largement, un Etat seul pouvait bloquer le système, de sorte qu'on pouvait considérer que toute action d'influence passait nécessairement et uniquement par la capitale nationale. Mais avec l'extension du vote à la majorité qualifiée, l'instauration des procédures de coopération et de codécision ayant déplacé vers Bruxelles et Strasbourg les centres de pouvoir, le jeu de l'influence consista de plus en plus à rechercher des alliances pour orienter le vote au Conseil et au Parlement. [...]