Les grands traités de l’Union européenne

Résumé du document

Déclaration de Schuman de 1950, l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, il faut avancer par des réalisations concrètes. Il faut créer une communauté de fait qui concerne d'abord l'économie et avant tout la France et l'Allemagne.
Création par le traité de Paris
Organe le plus important = haute autorité
1er Président = Jean Monet
6 Etats fondateurs = Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
Contrat qui a pris fin au bout de 50 ans, en 2002. Les matières du charbon et de l'acier tombent dans le régime de droit commun, celui du traité CEE de 1957.

Extraits

[...] Communauté Economique Européenne Un traité de Rome = TCE L'objectif principal est la création d'un marché commun. Conseil, Commission, Assemblée (élue au suffrage universel depuis 1979), Cour de Justice Communauté Européenne de l'Energie Atomique = Euratom L'autre traité de Rome Il s'agit d'un marché commun uniquement pour les matières qui servent à produire l'énergie nucléaire et d'une politique commune d'approvisionnement. Structures identiques à celles de la CEE NB : en 1967, fusion des organes des communautés européennes. Aujourd'hui, il y a des organes communs, mais la CE et Euratom ont des personnalités juridiques distinctes. [...]

[...] Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande Adhésion de la Grèce Adhésion de l'Espagne et du Portugal Acte unique européen Œuvre de J. Delors, amende les 3 communautés européennes - ajout de compétences qui vont au-delà du domaine économique - relance du projet de marché commun, qui s'appelle désormais marché unique Traité de Maastricht Création d'une nouvelle entité = UE Système de 3 piliers : CEE, désormais CE, a seule la personnalité juridique + PESC + CPJP Apparition de l'union économique et monétaire qui deviendra effective en 1999, extension des pouvoirs du Parlement européen, création d'une citoyenneté européenne, nouvelles politiques sectorielles (emploi, environnement, économie) et valeurs communes (niveau d'emploi élevé, niveau social élevé, égalité hommes/femmes, compétitivité, protection de l'environnement, cohésion économique et sociale, solidarité entre les Etats membres), apparition du principe de subsidiarité pour réguler l'exercice des compétences Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède Traité d'Amsterdam - l'UE peut conclure des accords avec les Etats tiers - communautarisation du 3e pilier : des compétences du 3e pilier passent dans le 1er pilier (immigration, asile) - création du mécanisme de coopération renforcée Charte des droits fondamentaux de l'UE Adoptée en même temps que le traité de Nice Elle n'est pas juridiquement contraignante. [...]

[...] Les grands traités de l'Union européenne Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier Déclaration de Schuman de 1950, l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, il faut avancer par des réalisations concrètes. Il faut créer une communauté de fait qui concerne d'abord l'économie et avant tout la France et l'Allemagne. Création par le traité de Paris Organe le plus important = haute autorité 1er Président = Jean Monet 6 Etats fondateurs = Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas Contrat qui a pris fin au bout de 50 ans, en 2002. [...]