La future Union économique et monétaire européenne

Thèmes abordés

Union économique et monétaire européenne, discipline budgétaire, zone euro, apport principal de ce traité, critiques à ce nouveau traité

Résumé du document

Le sommet européen du 30 janvier 2012, réunissant les pays de l'UE sauf le Royaume-Uni et la République Tchèque.

Il prévoit de rédiger un nouveau traité pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Ce nouveau traité devrait être signé en mars 2012. Ce traité a pour vocation à être une sorte de tournant pour l'union économique et monétaire, parce qu'il jette les bases d'une sorte de gouvernement économique, qui avait été autrefois rejeté par l'Allemagne. Et qui avait été également rejeté par la BCE.

Extraits

[...] Ce nouveau traité devrait être signé en mars 2012. Ce traité a pour vocation à être une sorte de tournant pour l'union économique et monétaire, parce qu'il jette les bases d'une sorte de gouvernement économique, qui avait été autrefois rejeté par l'Allemagne. Et qui avait été également rejeté par la BCE. Pour certains commentateurs, ce nouveau traité serait une sorte de signale adressé à la BCE, afin qu'elle accepte d'amplifier ses rachats d'obligations d'état pour stabiliser les pays de la zone euro en difficulté. [...]

[...] Elle ne prend pas en compte une sorte de relance économique européenne de type Keynésienne. En réalité, ce traité, pour certains, a été adopté pour rassurer les investisseurs financiers et notamment les fameuses agences de notation. Ce qui n'a pas empêché d'ailleurs, certaines agences de dégrader certains pays. Enfin autre critique : il a été avancé qu'en la matière, c'est la commission et la cour de justice, autorités non élues, imposent à des sanctions à des gouvernements qui eux sont élus, problème de légitimité. [...]

[...] Cela permet d'accélérer l'entrée en vigueur de ce traité. Par ailleurs il est créé un nouveau système qui prévoit l'assistance financière du mécanisme européen de stabilité qui va remplacer l'actuel fond européen de stabilité financière. Quel est l'apport principal de ce traité ? Ce traité a pour vocation de montrer un engagement commun de respecter la discipline budgétaire prévue par le pacte de stabilité et de croissance du traité de Maastricht. D'autre part, ce traité prévoit que les sanctions envers un état qui dépasserait le plafond des du PIB pour ses dépenses publiques, ces sanctions seront désormais automatiques (ce n'était pas le cas auparavant), à moins que les états membres de la zone euro ne s'y opposent à la majorité qualifiée. [...]

[...] Quelles sont les critiques à ce nouveau traité ? Principale critique : il a été choisi la forme d'un traité inter- gouvernemental, ad hoc, c'est à dire un traité conclu hors du cadre de l'union européenne. Cela a été critiqué, car cela va dans le sens d'une division de l'union, qui peut être de nature à affaiblir ses institutions, et pour certains cela montre la fin de l'Europe à 27. Certains commentateurs ont pu écrirer qu'en fin de compte, un accord aurait pu se concevoir en utilisant l'article 136 du TFUE, qui prévoit, que les pays membres de la zone euro, ou que les pays membres de zones renforcées, ces traités peuvent adopter ce traité de l'UE. [...]

[...] Ce traité inter-gouvernemental, a mis en place une sorte d'accord entre 2 états : la france et l'allemagne, et a écarté les institutions européennes. Le parlement européen, comme la commission a critiqué, le fait que ce traité inter- gouvernemental ne soit pas pris dans le cadre d'une procédure législative communautaire. Le parlement européen, qui a participé aux négociations du traité mais sans droit de vote, a souligné que les objectifs de cette accord figuraient déjà dans des règles existantes, qui ont été adoptées ou en cours de discussion devant des institutions européennes, notamment devant le parlement européen. [...]