Fiche de Droit social européen

Thèmes abordés

Dialogue social, partenaires sociaux, traité de maastricht, traité de lisbonne, traité de nice, traité de rome, droit du travail, droit du travail européen, travailleurs européens, liberté de circulation, liberté de l'emploi, égalité de traitement, fonds social européen, la mise à disposition, le comité économique et social, comité d'entreprise, union européenne.

Résumé du document

Cours de niveau Master 1(spécialité droit international et européen).
Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

Extraits

[...] Repris par traité de Lisbonne. DROIT DERIVE = Nombreuses directives, élargissement, jusqu'aux non salariés : Une directive unique de 2006 reprend 7 directives en matière d'égalité (égalité de traitement pour l'accès à l'emploi, conditions de travail, modes de preuves pour les discriminations) = Refonte et non codification. SECTION 1 : LE CONTENU ET L'ETENDUE DU PRINCIPE LE CONTENU DU PRINCIPE Repose sur un mouvement de balancier : Combattre les inégalités contestées / Instaurer un régime spécifique pour la femme. LA DISCRIMINATION DIRECTE ET INDIRECTE Toute différence de traitement fondée sur le sexe est prohibée, deux définitions reprises en 2002. [...]

[...] Un lien de subordination : Exécution de la prestation sous la direction du bénéficiaire, sous la direction d'autrui. Le travailleur exécute une prestation sous la direction d'autrui, en échange d'une rémunération. UN TRAVAILLEUR COMMUNAUTAIRE Un ressortissant communautaire qui circule : Arrêt CJCE Moser 1984, la libre circulation ne s'applique par à un travailleur n'ayant jamais résidé ou travaillé dans un autre Etat membre ! Une circulation en vue d'une activité économique : Soit pour chercher, soit pour répondre, mais l'Etat peut au bout d'un délai éloigner le travailleurs virtuel Depuis 2004 les citoyens euro ont un droit de séjour permanent après 5 ans de résidence. [...]

[...] Lors de la rupture : Même conditions de licenciement, d'indemnité, et de réinsertion. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Accès aux organisations professionnelle, participation à l'élection des représentants, droit de grève mais exclu de la gestion d'organismes de droit public INTEGRATION DANS LA SOCIETE LES NORMES PARTICULIERES L'accès à la formation : Article du règlement de 1968 = Accès à l'enseignement en écoles pro, centres d'enseignement spécifiques, mais exclusion des universités ( L'accès au logement : Article 9. LA NORME GENERALE : Article : Le travailleur bénéficie des même avantages sociaux et fiscaux. [...]

[...] Possibilité d'étendre les législations et conventions collectives aussi, au choix de chaque Etat. LA CODIFICATION DU STATUT LA DIRECTIVE DE 1996 Pendant la période de disposition, les salariés sont soumis à l'essentiel des normes sociales en vigueur dans le pays d'accueil, si elles sont plus favorables. Les bénéficiaires de la garantie = Travailleurs déplacés, mutés, temporairement pour une prestation de service : Soit l'employeur est une entreprise de travail temporaire envoyant des travailleurs, soit c'est une entreprise ordinaire détachant un salarié dans une entreprise étrangère, ou du groupe, ou mutant dans une entreprise du groupe. [...]

[...] LE CAS DES DEUX ETATS ENTRES LE 1er JANVIER 2007 La Bulgarie et la Roumanie subissent la même période transitoire, jusqu'en 2014. De 2007 à 2009 = 10 / 25 ont ouvert leur marché du travail sans restriction (petits pays notamment), pour le reste ils gardent des autorisations de travail soit pour tous secteurs soit pour secteurs spécifiques. SECTION 2 = L'EXERCICE DE LA LIBERTE DE CIRCULATION ( LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE TRAITEMENT On aborde ici un des trois volets = Celle du travailleur, même il y a aussi l'égalité H/F et l'égalité entre les Hommes (discriminations L'EGALITE DE TRAITEMENT DU TRAVAILLEUR Concernant l'emploi, la rémunération et les conditions de travail, la rupture, les avantages sociaux > que le travail ai cessé = Aucune discrimination sur la nationalité. [...]