Fiche - Le conseil européen

Thèmes abordés

PECS, traité de Lisbonne, UE, Conseil européen, politique étrangère

Résumé du document

Depuis le traité de Lisbonne le Conseil européen bénéficie du statut d'institution de l'Union. Il bénéfice d'une présidence stable (Van Rompuy).
Le Conseil européen peut prendre maintenant des décisions et la CJUE peut juger des recours contre les actes du Conseil européen sauf en matière de politique étrangère et PECS.

Extraits

[...] Les attributions Les traités ne faisaient pas mention du Conseil européen. C'est le traité de Maastricht de 1992 qui précise le rôle du Conseil européen avec une définition proche de l'article 15 du traité de Lisbonne. Le rôle d'impulsion donné au Conseil européen va être développé par la suite du traité de Maastricht : décision LAEKEN 2001 où les membres du Conseil européen envisagent la possibilité d'un traité constitutionnel européen, signé à Rome en 2004 TAMPERE 1999, décision de développer un programme législatif de plusieurs années en matière de justice et affaires intérieures Les attributions du Conseil se trouvent dans les domaines où les Etats souhaitent garder une souveraineté : politique étrangère et sécurité commune PESC, le Conseil donne les orientations politique économique, le Conseil adopte les grandes orientations sur la base d'un rapport du Conseil des ministres. [...]

[...] Selon l'article 15 du TUE, le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en défini les orientations et les priorités politiques générales. Le Conseil n'exerce pas de fonction législative. La composition Le Conseil européen compte un président permanent. Ce président est élu par les membres du Conseil européen donc par les représentants des Etats ce qui lui donne une certaine légitimité. Il ne prend pas part au vote (ni le président de la Commission) mais permet une représentation extérieure de l'UE en matière de PESC. [...]

[...] Le Conseil est à l'origine des adaptations et réformes institutionnelles, il joue un rôle en matière de révision (article 48 TUE : la révision provient d'un Etat, de la Commission ou du Parlement mais en pratique c'est le Conseil européen). Le Conseil est compétent pour les procédures d'élargissement (article 49 TUE) Le fonctionnement Le traité de Lisbonne fait passé le nombre de réunion de 2 à 4 par an. Le Conseil a donc un plus rôle dans la construction (rôle d'impulsion). Le Conseil détient plus un rôle de gestion régulière de l'Union. Néanmoins, le Conseil européen ne dispose pas d'administration donc il siège a Bruxelles afin de bénéficier du secrétariat général du Conseil des ministres. [...]