Fiche - Comment la commission défend-elle l’intérêt général de l’UE

Thèmes abordés

UE, économie, traité de Lisbonne, TUE, CJUE, TFUE

Résumé du document

Tout d'abord, la Commission est composé de commissaires qui sont des représentants des Etats (pas 1 Etat = 1 commissaire, c'est selon le poids économique, l'ancienneté etc).
Les commissaires sont désignés en raison de leur compétence et de leur indépendance permettant de défendre l'intérêt générale de l'UE et non l'intérêt de leur Etat d'origine.

Extraits

[...] Cette fonction se manifeste par le monopole de proposition : proposition de directives/règlements. Dans 90% des cas, le Conseil et le Parlement agissent sur proposition de la Commission. Fonction de prise de décision La Commission peut prendre des décisions dans certains domaines relatifs à la politique de la concurrence selon l'article 106§3 du TFUE. Domaine qui tend à l'intérêt générale. Fonction de sanction en cas de violation La Commission peut saisir la CJUE par un recours en annulation des actes contraires au droit européen pris par les Etats. [...]

[...] Fiche - Comment la commission défend-elle l'intérêt général de l'UE Composition Tout d'abord, la Commission est composé de commissaires qui sont des représentants des Etats (pas 1 Etat = 1 commissaire, c'est selon le poids économique, l'ancienneté etc). Les commissaires sont désignés en raison de leur compétence et de leur indépendance permettant de défendre l'intérêt générale de l'UE et non l'intérêt de leur Etat d'origine. Avec le traité de Lisbonne (à partir de 2014) le nombre de commissaire sera égal à 2/3 des Etats c'est-à-dire 18 pour les 27 pays mais avec un système de rotation pour promouvoir l'intérêt de tous. [...]