L'Europe au sens du droit européen

Thèmes abordés

L'Europe au sens du droit européen, institutions, Europe, Etats européens, adhésion à l'Europe

Résumé du document

L'Europe est le point de départ du droit européen.

- Les institutions proprement européenne : UE, conseil de l'Europe, AELE.
- Les Institutions pas proprement européenne : OTAN, OCDE, dans lesquelles interviennent l'Europe mais ne sont pas européennes à proprement parler.

Extraits

[...] ATTENTION : Jamais eu de définition juridique de l'europe fondée sur une définition juridique précise ( europe pas concept géographique mais CONCEPT POLITIQUE. Donc le débat sur frontières de l'Europe est un faux débat : cas de la Turquie : selon la France, Turquie n'appartient pas a europe car décentrée géographiquement : mais argument faux car état + décentré géographiquement sont membre de l'UE : ex Chypre. En plus Turquie membre du conseil de l'Europe et seul états européen peuvent devenir membre de cette organisation ( les frontières de l'Europe reposent sur critère purement politique : sera européen tout ce qu'on voudra qualifier d'européen. [...]

[...] OUI pour l'UE : art 49 TUE prévoit expressément que tout état européen peut demander a devenir membre de l'UR OUI pour le conseil de l'Europe : art 4 de son statut : tout état européen peut être invité par le CM a devenir membre NON : pour certaines orga européenne : pas de condition géographique : ex OCDE : chili vient d'y entrer NON pour OTAN : pas forcément états européen : car Canada + EU etc. mais art du TAN prévoit que seuls les pays européens pourront devenir des nouveaux états membres aujourd'hui. EST-CE QUE LES ORGANISATIONS QUI FONT DE LA QUALITE EUROPEENNE UNE CONDITION DADHESION ONT UNE DEFINITION CONVERGENTE DE LA DEFINITION D EUROPE ? [...]

[...] NON : Certains états européens ont une portion de territoire extra européenne Ex outre mer pour la France : la CJCE a dit que territoire européen = lieu d'application du droit européen ( affaire Walrave 1974 CEDH s'applique partout en France UE : plus compliqué : art 365 TFUE organise exceptions : certains territoires soustrait au droit de l'UE : ex îles Féroé, aménagements pour les territoires d'Outre mer : on leur applique droit de l'UE mais règles spéciales tenant compte de leur situation éco etc. [...]

[...] Critère politique donc tout se joue au niveau du régime procédural d'adhésion de nouveaux états membres : deux procédures distinctes ADHESION POUR LE CONSEIL DE L EUROPE ( régime souple : il suffit pour devenir membre que comité des ministres accepte adhésion a majorité des 2/3 ADHESION POUR L UE ( régime rigide : approbation du président européen a la majorité, puis vote a l'unanimité au sein du conseil Traité d'adhésion doit être ratifié par l'ensemble des états membres ( ont un double veto : au conseil et au moment de ratifier. Si un seul état s'oppose a l'entrée : ne pourra pas avoir lieu : ex Chypre c./ Turquie, Grèce c./ Macédoine etc. EST-CE QUE LES ETATS EUROPEEN LE SONT VERITABLEMENT ? COINCIDENCE ENTRE NOTION D'ETAT EUROPEEN ET NOTION DE TERRITOIRE EUROPEEN ? [...]