Panorama des institutions européennes

Résumé du document

Cours de droit communautaire institutionnel très clair et très complet retraçant le « panorama des institutions européennes ». Ce dernier établit la liste des institutions européennes existantes aujourd'hui.

Extraits

[...] Il s'agit d'une organisation tout a fait particulière qui compte le plus grand nombre de membres , tous le Européens en 1975, autrement dit au cœur de la guerre froide (regroupant aussi bien les Etats de l'Europe de l'Est à ceux de l'Europe de l'Ouest. Cette organisation a une vocation politique, elle est présente pour permettre de discuter et de se rencontrer entre les pays de l'Est et de l'Ouest. Dixième institution : en 1992, l'Espace économique européen c'est une organisation avait pour vocation à mettre en relation les membres de l'AELE à ceux de l'UE. Il s'agit d'une organisation très conjoncturelle ayant vocation à disparaître. p. 4/4 Bibliographie : Michel Clapié, Institutions européennes, Flammarion, Champs Université (2ème édition p.). [...]

[...] Sixième institution : en 1957 a été créée la CEE, autrement dit la Communauté économique européenne. Septième institution : en 1957, fut créée la CEEA ou Euratom, il s'agit de la Communauté européenne de l'énergie atomique. * * * Le problème est que ces institutions ont été englobées dans une entité politique plus vaste, il s'agit de l'UE, c'est-à-dire l'Union européenne créée par le Traité de Maastricht en 1992. La CECA a disparu en 2002. Elle englobe les trois communautés qui subsistent à l'intérieur de l'UE. [...]

[...] Elle sera transformée en 1960 en organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Sa vocation est celle d'une coopération économique entre Etats membres. Troisième institution : en 1949 est créée l'OTAN, c'est-à-dire l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Cette organisation dite européenne comporte aussi les Etats et le Canada . L'OTAN a bien sûr une vocation militaire. p. 2/4 Quatrième institution : en 1949 est créée le Conseil de l'Europe, cette organisation a une vocation politique qui ne regroupe que les Etats européens. [...]