L'Europe avant la chute du mur de Berlin et après

Thèmes abordés

Europe, avant la chute du mur de Berlin, après la chute du mur de Berlin, monnaie unique, Union européenne

Résumé du document

Droit communautaire = Droit intégré => chaque directive intégrée au niveau national pour chaque membre de l'UE. Cette transposition est obligatoire donc le droit communautaire est efficace. Cependant, manque de visibilité (droit européen masqué par législation des pays membres) et parfois transposition du droit communautaire d'un pays à un autre dénaturent la directive européenne de base.

Extraits

[...] Des institutions conçues pour une Europe à 6 sur une vision économique et des modifications progressives pour un rééquilibrage au profit du Parlement I. Les enjeux de l'Union politique et de l'élargissement oblige à repenser le système institutionnel TD3 - L'Histoire de la Monnaie Unique L'idée d'une monnaie unique n'est pas neuve : Historiquement : des antécédents Avant-guerre Union monétaire dite latine (1865-1914) : Union monétaire du Zollverein (1871) : d'abord au niveau douanier et commercial pour les bien (1834) et dimension monétaire en 1971 (naissance du 1er mark allemand) Union monétaire nordique (1873 - 1931) : Danemark, Suède, Norvège = reconnaissance des monnaies et parallélisme des 3. [...]

[...] L'EUROPE ANTE CHUTE DU MUR DE BERLIN L'idée européenne a pris corps lentement Certes une communauté de civilisation s'est forgée peu à peu Un continent Des évolutions politiques et culturelles parallèles Des mutations économiques et industrielles semblables MAIS Une histoire marquée de conflits d'où des projets d'union le plus svt belliqueux ou des projets sur le papier (Napoléon, Hitler . ) Résulte le plus svt d'une volonté politique La reconstruction d'après guerre va donner corps à cette idée européenne Les prémisses : Plan Marshall Coopération économique (aide consolidée, commune, répartie dans une vision européenne) Permet d'entériner les conflits et permet contruction de l'Europe de l'Ouest Conseil de l'Europe (1949) Coopération politique _ Siège à Strasbourg Idée d'avoir une vitrine de la démocratie vis-à-vis de l'Est. [...]

[...] Il faut attendre 2004 pour son adoption et voir engager le processus de ratification : échec de la ratification en France et aux Pays Bas qui plonge l'Union dans une phase difficile. TD Euro vendredi 31 mars 2006 13:36 TD1 - Les élargissements successifs de l'Europe Acquis communautaire : Ensemble des décisions et règlements, textes qui ont été adoptés et qui ne peuvent pas être remis en cause par un nouvel arrivant. Critères de Copenhague : 1993 ensemble de critères économiques, sociaux et politiques pour évaluer les candidatures des nouveaux arrivants et autoriser ou non leur adhésion future. [...]

[...] Directive libre prestation de services (une entreprise installé dans un des états membres peut librement prester ses services sur l'ensemble du territoire communautaire) d'où soit réforme de la législation soit création nouvelle loi Harmonisation législative (qui demande tps d'adaptation de 2 à 5 ans) Lorsque Compétence partagée entre UE et Etats membres principe de subsidiarité et création nouvelle directive. Si sanctions doivent être prises, d'abord à l'amiable avec la Commission qui demande justification. Mais pas de procédure d'exclusion, même si exemple de sanctions comme mise en quarantaine de l'Autriche. [...]

[...] USA) Bien que les systèmes fonctionnent différemment du fait de leur mode de financement et dc uniformisation compliqué, le fond reste le même. Des institutions sur le modèle de la CECA Une Commission qui a l'initiative des textes Une assemblée consultative (tjs pas d'élection) Un Conseil des Ministres qui décide Une Cour de Justice Développement uniquement au niveau des 3 objectifs du traité, d'où apparition décalage entre politique et économique. Mots-clés : pragmatisme/Gestion espace commercial/ approche technicienne Est-ce que ça marche ? Oui mais De la construction à la routine Pourquoi ? [...]