Espace Schengen - liberté, sécurité, et coopération des forces de l'ordre

Résumé du document

L'alinéa 2 de l'article 14 du Traité instituant la Communauté européenne pose le principe de la « libre circulation des personnes » au sein de la Communauté. Au début des années 80, la Communauté européenne est loin d'être un espace de libre circulation des personnes. Cette situation a ainsi engendré un débat qui a débouché sur les accords Schengen du 14 juin 1985 entre les pays du Bénélux, l'Allemagne et la France. Cet accord a été complété par une convention d'application signée le 19 juin 1990 qui est entrée en vigueur le 26 mars 1995. Les accords Schengen s'efforcent de réaliser une complète liberté de circulation dans l'espace Schengen. Contrairement aux idées reçues selon lesquelles l'espace Schengen serait une « Europe passoire », cet espace de liberté est également un espace de sécurité. Des règles communes en matière de visas, de droit d'asile et de contrôle aux frontières externes ont été adoptées afin de permettre la libre circulation des personnes au sein des pays signataires sans perturber l'ordre public. La convention de Schengen a également institué une coopération judiciaire, douanière et policière très développée.
La construction de cet espace s'est réalisée progressivement. Aujourd'hui, treize pays de l'Union européenne, et deux pays associés – la Norvège et l'Islande - constituent l'espace Schengen. En ce qui concerne les Etats devenus membres de l'Union européenne après le 1er mai 2004, ils sont liés par l'intégralité de l'acquis de Schengen. Se pose alors la question suivante : avec l'élargissement, l'espace Schengen peut-il encore allier liberté et sécurité?

Extraits

[...] En effet, le protocole 2 du traité intègre l'acquis Schengen dans le cadre de l'Union européenne, imposant de faire le délicat partage entre ce qui relève du traité CE et ce qui demeure dans le 3ème pilier. Cette communautarisation pose certains problèmes. L'exclusion de la compétence de la Cour de justice européenne pour statuer sur les mesures de contrôles aux frontières prises pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure préoccupante. Et le droit du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark de demeurer à l'écart de l'intégration de l'acquis Schengen est aussi problématique. [...]

[...] Le SIS vise à améliorer la coopération policière et judiciaire en matière pénale (qui relève du titre VI du traité sur l'Union européenne) ainsi que la politique de visas, d'immigration et de libre circulation de personnes (qui relève du titre IV du traité constituant la Communauté européenne). De nouvelles fonctionnalités ont été attribuées au SIS, et notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'intégration de l'acquis Schengen par les nouveaux Etats membres soulève des problèmes logistiques. Le traité d'Amsterdam pose des problèmes d'une autre nature. Le traité a communautarisé les accords de Schengen. [...]

[...] Espace Schengen L'alinéa 2 de l'article 14 du Traité instituant la Communauté européenne pose le principe de la libre circulation des personnes au sein de la Communauté. Au début des années 80, la Communauté européenne est loin d'être un espace de libre circulation des personnes. Cette situation a ainsi engendré un débat qui a débouché sur les accords Schengen du 14 juin 1985 entre les pays du Bénélux, l'Allemagne et la France. Cet accord a été complété par une convention d'application signée le 19 juin 1990 qui est entrée en vigueur le 26 mars 1995. [...]

[...] La convention de Schengen a également institué une coopération judiciaire, douanière et policière très développée. La construction de cet espace s'est réalisée progressivement. Aujourd'hui, treize pays de l'Union européenne, et deux pays associés la Norvège et l'Islande - constituent l'espace Schengen. En ce qui concerne les Etats devenus membres de l'Union européenne après le 1er mai 2004, ils sont liés par l'intégralité de l'acquis de Schengen. Se pose alors la question suivante : avec l'élargissement, l'espace Schengen peut-il encore allier liberté et sécurité? [...]

[...] Le système d'information Schengen (SIS) renforce la sécurité de l'espace Schengen Au cœur du dispositif Schengen a été élaboré un système d'information permettant aux postes de frontière, aux autorités policières et aux agents consulaires des États ayant adhéré à l'espace Schengen de disposer de données sur les personnes signalées, les objets ou véhicules recherchés. Ce système d'information permet d'échanger des données concernant l'identité des personnes et la description des objets recherchés. Le système d'information Schengen (SIS) est actuellement opérationnel pour 13 États membres et 2 pays associés, la Norvège et l'Islande. Toutefois, le système ne dispose pas de capacités suffisantes pour fonctionner avec plus d'une quinzaine de pays. [...]