Les Droits Fondamentaux dans l’Union Européenne

Thèmes abordés

Union Européenne, Traité de Lisbonne, droits fondamentaux, légalité des actes communautaires, constitutions nationales

Résumé du document

Avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, l'UE, suivant le modèle de la constitution européenne, a placé les droits de l'homme au cœur de son système. Le traité insiste sur le fait que l'Union est fondée sur des valeurs politiques partagées par les Etats membres, valeurs qui constituent un patrimoine commun qu'ils désirent affirmer et promouvoir.
La CJCE a toujours refusé de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des DF issus des constitutions nationales des Etats membres, en raison du principe de l'application uniforme du droit communautaire.

Extraits

[...] II/ Les différents droits garanties par l'Union A. Protection des droits de l'homme classique et de certains droits spécifiques à l'Union : La Charte des DF présente l'immense avantage de codifier l'acquis communautaire en matière de DF, ainsi il est plus facile d'en dresser une liste. Il va être demandé aux rédacteurs de la Charte d'y inclure les droits civils et politiques, on y a précisé qu'il fallait tenir compte des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, mais surtout de la Convention européenne des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. [...]

[...] On trouve ensuite les Etats qui sont favorables à ce qu'apparaisse une part substantielle de droits sociaux dans la Charte : France, Italie, Belgique, Espagne en général et la majorité de l'Allemagne. Enfin ceux qui y posent des difficultés, étant plus portés à la flexibilité Pays-Bas, Irlande, Danemark, entraînés par le Royaume-Uni. Ces droits sociaux se partagent en différents catégories celle liée à l'exercice d'une profession / concernant la notion de service public / ceux destinés à améliorer la qualité de vie. [...]

[...] La CJCE reconnait donc ces principes et en assure la protection). Cette consécration sera ensuite reconnue par les traités (traité de Maastricht 1992 qui pour la 1ère fois reconnait de manière générale la catégorie de PGD comme catégorie normative des DF. Ainsi, par le traité de Maastricht, la jurisprudence de la CJUE a été concrétisée, approuvée, par l'art. devenu aujourd'hui l'art .6 TUE. Enfin, un texte fut adopter, consacrant ces DF, il s'agit de la Charte des DF de l'Union (Adoptée en 2000 il faudra attendre 2007, avec le traité de Lisbonne, pour que la Charte se voie reconnaitre une valeur juridique. [...]

[...] Les Droits Fondamentaux dans l'Union Définition : Avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, l'UE, suivant le modèle de la constitution européenne, a placé les droits de l'homme au cœur de son système. Le traité insiste sur le fait que l'Union est fondée sur des valeurs politiques partagées par les Etats membres, valeurs qui constituent un patrimoine commun qu'ils désirent affirmer et promouvoir. Une intégration progressive des DF dans l'ordre juridique communautaire A. L'élaboration d'un cadre économique communautaire ; une abstraction des DF : La CJCE a toujours refusé de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des DF issus des constitutions nationales des Etats membres, en raison du principe de l'application uniforme du droit communautaire. [...]

[...] Consécration de droit sociaux controversés : En ce qui concerne les droits civils et politiques, la difficulté est avant tout d'ordre rédactionnel, mais il n'existe pas de désaccord sur le contenu. Mais en ce qui concerne les droits sociaux, le débat recouvre des divergences sur la vision même de la Société. Ces droits ont posé de nombreux problèmes d'identification et de consensus, car ce sont en grande partie des droits nouveaux. On sans grande surprise, vu des blocs d'Etats s'opposer sur la question. [...]