Le droit de l’Union européenne primaire

Thèmes abordés

Union Européenne primaire, ordre juridique communautaire, communautés européennes, règles juridiques, traités constitutifs

Résumé du document

Définition : L'Union européenne, étant une union de droit, elle repose sur un ensemble de règles juridiques qui vont s'imposer aux sujets de droit. Ainsi, les sources écrites du droit de l'Union et des Communautés européennes peuvent être classées en un droit primaire ou dérivé. Une hiérarchie existe entre les 2, le droit dérivé étant soumis au respect du droit primaire.
La composition du droit primaire : ce droit aussi appelé droit originaire, regroupe les normes suprêmes de l'ordre juridique communautaire.

Extraits

[...] 1ère phase initiative d'un EM ou de la Commission / Puis consultation par le Conseil du Parlement européen, parfois la Commission (si l'initiative provient d'elle) et la Banque centrale européenne (révision touche le domaine monétaire), pour rendre un avis à la majorité des membres (si + = convocation d'une conférence intergouvernementale). 2ème phase Négociation lors de la Conférence et conclusion d'un traité de révision entrant en vigueur après ratification de tous les EM. Cette complexité de révision donne une force au droit communautaire. [...]

[...] Aujourd'hui, rythme de révision de + en + rapide, ainsi cette procédure n'est plus efficace. Bien sûr de par cette accumulation de révision d'autres alternatives sont possible. Technique de la Convention intervient dans la procédure de révision ordinaire, s'ajoute à la logique intergouvernementale. / Procédures simplifiés Conseil. Eu peut adopter à l'unanimité des projets de révision après consultation du P.e, Comm, BCE, soumis par le gouv. P.E, Comm. / Autre procédure Techniques des passerelles. [...]

[...] II/ Le régime juridique du droit primaire A. La suprématie : Le droit primaire, apparaît comme le droit suprême de l'UE, situé au sommet de la pyramide de l'ordre juridique européen. Il comprend pour l'essentiel les traités constitutifs de l'Union européenne. Ainsi les actes de l'union doivent être adoptés dans le respect de ce droit primaire. La Cour de Justice est chargée de faire respecter cette primauté via différents recours recours en annulation (art.263 TFUE) / recours préjudiciel (art.267 TFUE). [...]

[...] Ainsi, les sources écrites du droit de l'Union et des Communautés européennes peuvent être classées en un droit primaire ou dérivé. Une hiérarchie existe entre les le droit dérivé étant soumis au respect du droit primaire Pbm : Le contenu et l'application de ce droit primaire A. La composition du droit primaire : Ce droit aussi appelé droit originaire regroupe les normes suprêmes de l'ordre juridique communautaire. Ces traités contiennent des règles formelles et matérielles encadrant la mise en œuvre des politiques des institutions européennes, la répartition des compétences en l'UE et ses Etats membres types d'actes Les traités instituant les 3 Communautés européenne (CECA 51/ CEE devient CE et CEEA 57) / Les Protocoles et Annexes joints aux traités, part intégrante, avec la même valeur / Les traités ultérieurs qui ont opéré une révision d'ensemble des traités constitutifs (Acte unique européen 1986 / Maastricht 92 / Amsterdam 97 /Nice 2001). [...]