Fiches de révision sur les institutions européennes et communautaires

Résumé du document

Les activités du CE : programme d'assistance et d'aide électorale, programme d'aide au développement de la démocratie, programme post conflit et réflexion sur l'avenir de la démocratie en EU à long terme.
1950 -> adoption CEDH / 1953 -> entrée en vigueur. Les membres du CE sont membres de CEDH. Dans cette convention on retrouve : principe de solidarité, de souveraineté (convention ne s'applique que si l'E la signe), d'effectivité (protection effective des D) et de subsidiarité (mécanisme international n'intervient que si tous les recours au niveau national sont épuisés) (...)

Extraits

[...] On retrouve des membres de tous les E dans ces comités. Les agences européennes et les observatoires : Les agences réellement européennes (organisme de D public européen avec une mission précise créé par un acte de D européen) Catégorie liée aux de π étrangère et de sécurité, la coopération dans le domaine de la police et de la justice, les agences exécutives (mise en œuvre d'une π communautaire). Le système de décision communautaire et la gouvernance européenne La procédure ordinaire de décision : il s'agit de la codécision. [...]

[...] Budget de 340 M par ans, Missions : organe d'observation et de conseil des économies libérales du marché. Pour certains E la π de l'OCDE va le développement durable. L'association européenne de libre échange (AELE) 1960 ( Convention de Stockholm à l'origine de la création en 1960. Idée du RU. Regroupe 7 E européens pour concurrencer les communautés européennes ( RU entre dans la communauté européenne et quitte l'AELE comme les autres plus tard. Il ne reste aujourd'hui plus que l'Islande, la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège. [...]

[...] But : intensification des échanges, coopération économique & industrielle entre les abaissement des droits de douane Puis OECE passe à 18 E (essentiellement de l'Ouest). En 1952 l'OECE décline avec le développement de l'OTAN. Elle a réussi sa mission qui était de relancer l'économie européenne. En 1961 on passe à l'OCDE qui est mondiale avec une base européenne USA et Canada). Elle a vocation à répondre à l'OTAN sur le plan économique. Les membres de l'OCDE représentent 60% de la pop mondiale. [...]

[...] Plusieurs institutions mises en place. USA voit cela d'un bon œil. Pas URSS. La grande force de l'union c'est son droit. CEE & CEEA de Rome) ( signés en 1957, entrent en vigueur en 1958. La CEE renvoie de nouveaux à des objectifs économiques E l'ont intégré par la suite. Organisation supranationale pour une intégration économique. La création de l'UE Avènement de l'UE à partir de 1992 qui montre l'introduction d'une EU π De nombreux projets ont été proposé mais échec (refus de DG notamment). [...]

[...] Les droits des 27 de l'UE s'appliquent aux 30. L'Union de l'Europe Occidentale (UEO) 1947 ( T franco-britannique de Dunkerque en matière de sécurité 1948 ( Bruxelles on ajoute le Benelux 1954 ( Naissance de l'UEO L'UEO a connu un passage à vide à partir de 1954 à cause de l'OTAN. Puis en 1980 elle reprend du poids. Aujourd'hui elle se réduit à l'assemblée européenne de sécurité et de défense (AESD) qui comporte actuellement 39 E et des membres associés (membre de l'OTAN par exemple) Mars 2010 ( Dissolution de l'UEO (qui devait intervenir 2011) L'organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) 4 Avril 1949 ( TAN est signé. [...]