Le droit primaire comme source du droit de l’Union européenne

Thèmes abordés

normes européennes, Union européenne, droit primaire, droit dérivé, hiérarchie des normes européennes

Résumé du document

Les traités se situent au sommet de la hiérarchie des normes européennes. Ils emportent sur toutes les autres sources du droit de l'Union européenne. Les traités sont à la fois le fondement et les limites du droit dérivé. Ils sont aussi le fondement et la limite des relations extérieures. Les traités conclus par l'Union européenne, (désormais l'Union européenne conclut des traités.

Extraits

[...] (plus de poids dans les négociations et harmonisation dans le droit communautaire) Exemple du transport aérien: l'idée est que le sort de la convention bilatérale antérieure est longtemps demeuré plus favorable aux Etats membres que celui de la convention bilatérale postérieure. Dans cet exemple on voit que des Etats membres essayent de maintenir l'apparence d'une convention bilatérale antérieure. Cela ressort d'un arrêt Commission Danemark, CJCE, 2002: cet arrêt concerne le "open sky" (libéralisation du transport aérien). Le Danemark avait conclu avec les Etats-Unis un premier accord en matière de transport aérien en 1944. [...]

[...] Il y a le risque qu'un jour, le Conseil entre en conflit avec ces conventions bilatérales. (arrêts très bizarres et très forts). Dans une certaine mesure l'Union européenne est libérale à l'intérieure et protectionniste à l'extérieur. La révision des traités C'est une question que l'on retrouve sous Lisbonne à l'article 48 TUE. On passe de une à trois procédures de révision. Est-il difficile ou simple de réviser les traités? Plus la révision est simple, plus la construction européenne est dynamique et vice versa. [...]

[...] Ils emportent sur toutes les autres sources du droit de l'Union européenne. Les traités sont à la fois le fondement et les limites du droit dérivé. Ils sont aussi le fondement et la limite des relations extérieures. Les traités conclus par l'Union européenne, (désormais l'Union européenne conclut des traités. La primauté des traités est assurée par des voies de recours devant la CJUE. La violation des traités : voies de recours permettent la sanction des violations des traités : recours en annulation et renvoi préjudiciel. [...]

[...] C'est assez caractéristique du droit communautaire. Cet exemple montre bien comment il y a de moins en moins de place pour un travail conventionnel par les Etats. Soit les Etats renégocient pour s'adapter à la situation, mais alors il y a un fort risque de changement substantiel et le traité devient postérieur qui doit être conforme au droit communautaire. Soit les Etats restent avec l'ancien traité, mais alors le traité tombe en désuétude et n'est plus adapté aux évolutions économiques. [...]

[...] Le traité constitutionnel trouve sa source dans la déclaration de Laeken de 2001 qui convoque une convention sur l'avenir de l'Europe. L'idée qu'il faut de nouveaux participants à la révision des traités de manière à être plus transparent et plus légitime est nouvelle. Cela veut dire que cette convention chargée de réviser le Traité était composée de manière inhabituelle. L'idée est de dire qu'il faut une composition qui soit plus représentative des peuples européens. Il ne faut pas seulement négocier entre Etats. [...]