Le droit européen est-il de plus en plus prégnant sur le droit interne ?

Résumé du document

« Le 17 février 2005 a marqué le dernier jour de la période d'échange des pièces en francs. »
Cette monnaie n'a donc plus aucune cotation à part peut-être une valeur sentimentale. Mais pourquoi avons-nous fait disparaître les francs, ou plus précisément, pourquoi avons-nous créé une monnaie européenne : l'Euro ? Il faut faire un retour en arrière au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour en comprendre réellement l'utilité. En effet, il n'y avait pas de système monétaire assez fort en Europe pour concurrencer la puissance du dollar, seule monnaie capable de se référencer à l'or et qui devient l'étalon de référence. Cependant, cet excès de dollars à travers le monde et le déficit de la balance des paiements américaine entraînent une crise de confiance avec l'abandon d'un étalon fixe, le flottement généralisé des monnaies, beaucoup de dévaluations, un désordre commercial et ainsi une crise économique (...)

Extraits

[...] Mais dans l'avenir, cette situation sera-t-elle la même pour cette minorité ? Seront-ils obligés de se soumettre à la règle de l'union monétaire et ainsi de démontrer, de prouver indirectement la puissance du droit européen ? On peut donc conclure que le droit européen sera certainement de plus en plus prégnant sur le droit interne et que par conséquent la zone euro pourrait s'étendre à un nombre de pays plus nombreux. [...]

[...] De la même manière, on note que le droit européen n'est pas aussi puissant que ce qu'il y paraît puisque quelques pays n'ont pas respecté certaines exigences européennes et pourtant ils n'ont subit aucunes sanctions. C'est, par exemple, le cas de la France qui, en 2003, a eu un déficit public supérieur à du PIB sans n'avoir eu aucune amende. On le voit, la situation européenne par le biais de la monnaie unique est bien complexe. Il y a bien un impact du droit européen sur le droit interne, mais quelques limites subsistent. Cet impact n'est pas total et l'on constate la volonté de certains pays membres d'exiger de rester le plus autonome possible. [...]

[...] Le passage à la monnaie unique démontre que le droit européen est de plus en plus prégnant sur le droit interne. En effet, par la création de l'Euro, il faut comprendre l'instauration d'une nouvelle union, l'union économique et monétaire qui se caractérise par une abolition des barrières douanières, une libre circulation des marchandises, un tarif extérieur commun envers les pays tiers, une libre circulation des hommes et des capitaux, une harmonisation des politiques économiques et sociales et le passage à la monnaie unique. [...]

[...] Ces critères sont au nombre de cinq : la stabilité des prix, la limitation du déficit public à du PIB par an, la stabilité de la monnaie, l'endettement public raisonnable ( du PIB), les taux d'intérêt à long terme (moyenne des 3 taux les plus bas). Si les états ne respectent pas ces critères, leur entrée dans la zone euro peut être refusée. Si les états sont déjà membre de l'union économique et monétaire et qu'ils ne respectent pas ces critères, ils encourent des sanctions économiques. Les états doivent respecter les normes européennes sous peine de sanction ce qui démontre que le droit européen est prédominant sur le droit interne. [...]

[...] Cependant, ces pays de la zone euro ont affirmé leur volonté de préserver leur identité et leur citoyenneté nationale. Cela se traduit par une double inscription des monnaies, l'une des faces est nationale et l'autre européenne. Même si les mœurs évoluent et que le contenu des portes monnaies change, cela n'empêche pas les Etats de préserver leur personnalité et de défendre leur droit national. Pour certains, cette défense du patrimoine est même indiscutable. Le concept de l'Union Européenne soulève une problématique : la perte d'identité nationale ? [...]