Le droit dans la construction européenne

Thèmes abordés

Rôle du droit, construction européenne, droit communautaire, droit européen, Europe communautaire

Résumé du document

La communauté européenne est née en 1957 avec les Traités de Rome, cependant, l'idée de sa construction est ancienne, et sa mise en place a été l'aboutissement d'un long processus, qui n'a pu se réaliser et s'institutionnaliser que par le droit. La construction européenne est une œuvre qui n'est pas encore achevée, puisque les domaines communautaires peuvent encore être élargis et que l'intégration des États dans l'Europe peut davantage être poussée. Ainsi le rôle du droit dans la construction européenne est un moteur qui a permis de créer l'Europe communautaire, mais qui permet de l'approfondir encore aujourd'hui.

Extraits

[...] La construction européenne est une œuvre qui n'est pas encore achevée, puisque les domaines communautaires peuvent encore être élargis et que l'intégration des États dans l'Europe peut davantage être poussée. Ainsi le rôle du droit dans la construction européenne est un moteur qui a permis de créer l'Europe communautaire, mais qui permet de l'approfondir encore aujourd'hui. En quoi le droit a-t-il fondé l'Europe ? Comment intègre-t-il les Etats et comment les Etats participent-ils à l'élaboration du droit européen? Comment permet-il à l'Europe d'évoluer de plus en plus vers un droit supranational ? I. [...]

[...] L'adaptation du droit et des institutions des Etats en vue de compléter la construction européenne par une intégration étatique plus poussée : 1. La coordination gouvernementale entre les Etats et l'UE -Elle permet de respecter l'impératif d'efficacité - Elle peut être exclusive (ex : en France, sous la tutelle du PM au sein du Secrétariat Général des Affaires européennes) ou partagée (ex : en Belgique : entre le ministère des affaires étrangères et le ministère des affaires économiques et sociales) 2. [...]

[...] Le droit primaire : Des traités qui se renouvellent au fur et à mesure que la communauté se construit 1. La création de l'Europe communautaire par les traités fondateurs : Il a fallu institutionnaliser la naissance de l'Europe afin de s'assurer de son fonctionnement- CECA en 1951 (pour mettre en commun la production du charbon et de l'acier) à la tête de laquelle a été crée une haute autorité. -traité CEE signé à Rome le 25 mars 1957 (et traité EURATOM) mettant en place les organes institutionnels de l'Europe De plus en plus de traités pour un élargissement des domaines du droit européen en parallèle d'un élargissement des limites géographiques de l'Europe : - des traités permettant de relancer le droit européen : Acte Unique, (1886), Traité de Rome (2004), Traité de Lisbonne (2007) - traité permettant l'ouverture d'un marché économique et monétaire : traité de Maastricht (1992) - traités permettant de préparer l'Union à de nouveaux membres : Amsterdam (1997) ; Nice (2001) B. [...]

[...] La subsidiarité régule les compétences de l'EU et les limites, pour que celle-ci intervienne seulement dans les cas où les entités les plus petites ne sont pas à même d'intervenir. III. Vers l'élargissement du droit supranational pour renforcer la construction européenne A. Une volonté d'élargir le domaine politique communautaire Une volonté ancienne, mais il était nécessaire de construire l'Europe de façon progressive, en passant d'abord par le domaine économique, puis politique, puis en élargissant ensuite les domaines du droit communautaire. [...]

[...] Une première tentative qui a échoué avec la Constitution européenne Traité de Rome de 2004 qui voulait mettre en place une Constitution Européenne qui aurait permis de créer une sorte de fédération européenne, rendant commun un très grand nombre de domaine (armée par exemple). Refusée par le peuple France et le peuple hollandais, son processus a été arrêté. C. Mais le renouveau du droit européen via le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne et son acceptation laisse entrevoir la perspective d'élargir encore d'avantage le droit européen. Il rend permanent le conseil de l'Union et place à sa tête un président élu pour 2 ans et demi (actuellement Herman von Rompuy), ainsi qu'un ministre des affaires étrangères. Le droit européen s'élargit. [...]