L'Union européenne : compétences et institutions

Résumé du document

- Par rapport au marché intérieur : libre circulation des biens, des personnes, des services, des capitaux, des règles de concurrence, de respect de celles-ci applicables aux entreprises, elles sont contrôlées par la Commission européenne.

- Par rapport à l'agriculture et la pêche : quelques objectifs : garantir un niveau de vie équitable au producteur, favoriser la stabilité des prix et du marché, et sécuriser l'approvisionnement des consommateurs européens (...)

Extraits

[...] Ce sont des instances consultatives qui peuvent éclairer : le Comité Economique et Social Européen (syndicat, patronat ) et le Comité des Régions qui donne les avis des régions européennes. La Banque Centrale Européenne, elle est composée des gouverneurs des banques centrales des pays membres de l'Euro. Elle définit la politique monétaire de la zone euro, elle dispose des réserves de change de l'Union Européenne. Elle maîtrise la masse monétaire de l'euro, elle a été créée en 1998, elle siège à Francfort. C'est une institution indépendante des autres institutions européennes. [...]

[...] Le Conseil de l'Union Européenne = Conseil de Ministres C'est le rassemblement des 27 ministres de l'Union Européenne traitant des mêmes sujets (ex : 27 ministres de l'agriculture Il a des compétences législatives, exécutives et budgétaires. Selon les types de décisions à prendre, on applique soit l'unanimité, soit la majorité type soit la majorité qualifiée (entre 14 et 27). Comme le Conseil Européen, la présidence est assurée par le même pays pendant 6 mois. Il se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg. La Commission Européenne Elle est composée de 27 commissaires, un par pays. Sa fonction principale est de proposer des politiques européennes ou de les mettre en œuvre quand elles ont été décidées. [...]

[...] Le principe essentiel de l'Europe est la subsidiarité, l'Union Européenne ne doit intervenir dans une compétence qu'à condition de faire mieux que les Etats membres. Est autorisée une coopération renforcée entre certains états de l'Union Européenne mais il faut qu'au moins un tiers des Etats soit d'accord pour sa mise en place. II- Les principales institutions de l'Union Européenne Le Conseil Européen Il réunit les chefs d'Etat ou de Gouvernement des 27 pays membres et le président de la Commission Européenne. [...]

[...] L'Union Européenne Quelles sont les principales compétences de l'Union Européenne ? Des compétences exclusives - Par rapport au marché intérieur : libre circulation des biens, des personnes, des services, des capitaux, des règles de concurrence, de respect de celles-ci applicables aux entreprises, elles sont contrôlées par la Commission Européenne. - Par rapport à l'agriculture et la pêche : quelques objectifs : garantir un niveau de vie équitable au producteur, favoriser la stabilité des prix et du marché, et sécuriser l'approvisionnement des consommateurs européens. [...]

[...] Elle compte une administration puissante : 24000 membres en 2004. Son siège est à Bruxelles. Le président est désigné par accord général entre les chefs d'Etat ou de Gouvernement des 27 pays de l'Union Européenne. Une fois qu'ils se sont mis d'accord sur un nom, ce nom doit être soumis au Parlement Européen qui vote pour ou contre. Ensuite, il faut choisir les commissaires. Les chefs d'Etat et de Gouvernement et le Président de la Commission Européenne se réunissent pour désigner les autres membres de la Commission Européenne. [...]