Droit comparé: les systèmes juridiques du monde

Thèmes abordés

droit comparé, systèmes juridiques, monde, dimension juridictionnelle, obligations, pénal

Résumé du document

La justice allemande:
- 2 échelles de juridiction: la juridiction fédérale et la juridiction des Länder.
- 5 ordres de juridiction au niveau fédéral: ordinaire, administrative, fiscale, sociale, du travail.

Au niveau ordinaire, il existe 3 niveaux:
- la 1ère instance: tribunaux cantonaux (amtsgerischte) si l'affaire est peu importante ; tribunaux régionaux (landsgerischte) si l'affaire est plus importante.
- l'appel: tribunaux régionaux si l'affaire est peu importante, tribunaux régionaux supérieurs (oberlandesgerischte) si l'affaire est importante.
- la révision: Cour Fédérale de Justice (bundesgerischtshof) quelle que soit l'importance de l'affaire. La procédure civile est accusatoire, orale, et contradictoire. La procédure pénale est caractérisée par l'importance du Ministère Public qui peut agir en justice à sa guise.

Extraits

[...] En Chine, il existe une nullité facultative ; pour erreur sur la portée de l'acte, et 3 nullités de plein droit ; tromperie, violence, et abus de position de supériorité. Au Japon, la contestabilité veut qu'une partie puisse révoquer unilatéralement le contrat si dol, erreur ou violence. En Russie, l'exploitation de l'état de nécessité est un vice du consentement. Au Royaume-Uni, l'erreur ("mistake") entraîne la nullité en common law et l'"annulability" en equity ; la "mis-representation" (allégation inexacte) ; si elle est intentionnelle, annulation et dommages/intérêts ; si elle est de bonne foi, annulation ou dommages/intérêts. [...]

[...] En droit russe, le peuple crée la loi à travers les représentants, la jurisprudence se limite à l'interprétation de la loi, jusqu'en 1989, le juge appliquait la loi même inconst. En droit chinois, la cour suprême populaire adopte des circulaires interprétatives et des circulaires explicatives - en dehors de l'interprétation,l'Espagne possède un mécanisme inscrit dans le code civil qui permet à la jurisprudence d'avoir un caractère normatif, à la condition qu'une décision soit répétée. En droit japonnais, la jurisprudence crée parfois des doctrines voire des institutions en contradiction avec des textes claires Section 2 : La Règle du Précédent Une valeur surestimée dans les systèmes de common law - pour qu'une décision antérieure puisse lier un juge, il faut que les cas soient identiques ; le juge peut écarter la règle dégagée antérieurement ne utilisant le procédé de la distinction (distinguishing) ; ensuite, il faut que la règle ait constitué le "ratio decidendi", c'est-à-dire le motif déterminant dans la décision ; enfin, la décision antérieure doit émaner d'une juridiction supérieure ou de même rang, et les juridictions des composantes de l'Union ne peuvent lier les juridictions des autres (Angleterre, Pays de Galle, Irlande du Nord, Écosse) - mais ce procédé tend à décliner, au niveau de la Cour Suprême ; à partir de 1966, la chambre des Lords ne s'estime plus liée par les décisions antérieures, et les membres de la Cour Suprême sont les anciens de la chambre des Lords. [...]

[...] Compétence concurrente pour les affaires constitutionnelles ou pour les affaires de plus de $ et dont les 2 parties ne résident pas dans le même Etat - la procédure civile est accusatoire. Les 2 parties s'échangent leurs conclusions (pleadings) ; les questions qui ne sont pas soulevées par les pleadings ne seront pas évoquées lors du procès. Chacune des parties communique à l'autre les "discovery devices" ("moyens de preuve"). La "pre-trial conference" a lieu pour diminuer le nombre de questions litigieuses. Ensuite a lieu le "trial" proprement dit ; l'audience, à la fin de laquelle le judgment est rendu - la procédure de l'appel. [...]

[...] Le style est abstrait, rigoureux, et précis, proche de la casuistique. Il a influencé le code civil chinois de 1930, aujourd'hui contenu dans un corpus, les "principes généraux du droit", promulgué en 1986. Il a également influencé le code civil japonnais de 1898 sur la forme (le fond est plus d'inspiration française) - le code civil français subi l'influence du droit romain, de la coutume et des principes révolutionnaires. Il ne possède pas de partie générale. Grâce aux conquêtes napoléoniennes, il est devenu le modèle du code italien, serbe, roumain, portugais et espagnol, mais également des codes de la Louisiane et de l'Égypte - le modèle moderne de code est celui du code de droit privé, non pas de droit civil. [...]

[...] Il va probablement être le modèle d'un code civil européen. Le code italien et le code suisse sont également des codes de droit privé mais ne possèdent pas de partie générale Titre 4 : La Dimension Normative ; Les Normes Hétérodoxes Section 1 : La Nature Normative de la Jurisprudence Une nature officielle dans les systèmes de common law - même si la loi l'emporte en cas de conflit, la common law et l'equity demeurent la source de droit la plus importante. [...]