Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne

Thèmes abordés

Droit européen, droit communautaire institutionnel, Union européenne, Congrès de l'Europe, ordre juridique, sources du droit, construction européenne, système institutionnel, Cour de justice, principe de proportionnalité

Résumé du document

L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre. Le discours de Churchill en 1943 met en avant la nécessité de concentrer tous les efforts à l'organisation de l'Europe. Le discours du 19 septembre 1946 parle lui de la nécessité d'agir sur la question de la reconstruction de l'Europe en mettant en place une instance spéciale : le Congrès de l'Europe.

Le Congrès de l'Europe se tient en 1948 à La Haye et consacre la naissance de la première organisation régionale au niveau européen : le Conseil de l'Europe, créé par le traité de Londres le 5 mai 1949. On créé également la Cour européenne des droits de l'homme (organe juridictionnel supra national). L'Organisation européenne de coopération économique est mise en place pour assurer le développement économique, par le traité de Paris le 16 avril 1948. Elle se transforme en Organisation de coopération et de développement économique en 1960.

Extraits

[...] - Traité d'adhésion en 1972 (VG 1973) du Royaume-Uni, le Danemark compris le Groenland) et l'Irlande à la CEE et à la CEEA, Bruxelles. La Norvège aurait également du adhérer, mais le peuple norvégien a refusé par référendum notamment contre le quota de pêche. 1er janvier 1973, UE a connu son 1er élargissement puisqu'elle est passée de 6 Etats membres à 9 Etats membres - Traité d'adhésion en 1979 (VG 81) de la Grèce à la CEE et à la CEEA, Athènes. [...]

[...] Evolution des domaines d'intervention de l'UE donc rapidité nécessaire (règle de l'unanimité pouvait la faire échouer) Vote à la majorité qualifiée répond au principe de pondération des voix : selon la pondération actuelle, les États les plus peuplés bénéficient de 27 à 29 voix, les pays moyennement peuplés se sont vus attribués entre 7 et 14 voix, et les petits pays disposent de 3 ou 4 voix. Une décision doit nécessairement recueillir au moins 255 voix sur 345 pour pouvoir être adoptée. Compromis du Luxembourg 1966 : régler la question de la crise de la chaise vide. Si désaccord entre les Etats : 2nde réunion afin de trouver un compromis. [...]

[...] o Refuser o Proposer des amendements (modifications) 4ème étape : Après réception des amendements apportés par le Parlement dans un délai de 3 mois, le Conseil peut : o Approuver les amendements du PE ⎝acte est adopté. o N'approuve pas. Csq : le Président du PE et le Président du Conseil décide de convoquer un comité de conciliation afin de trouver un accord commun sur l'adoption de l'acte législatif dans un délai de 6 semaines. Si pas d'accord ⎝l'acte n'est pas adopté. [...]

[...] 1 préambule introductif et 54 articles répartis en 7 chapitres: Innovation par rapport à la CEDH : droits sociaux, protection de la santé, droits d'accès aux services d'intérêts économiques et général, protection de l'environnement, protection du consommateur Champ d'application : La charte est applicable aux institutions européennes dans le respect du principe de subsidiarité et en aucun cas elle ne peut étendre les compétences et les tâches que les traités leur confèrent. Elle est également applicable aux pays de l'UE lorsqu'ils mettent en œuvre la législation de l'UE. La signification et le champ d'application de tout droit qui correspond aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme doivent être conformes à ceux définis par celle-ci. À noter que la législation de l'UE peut prévoir une protection plus étendue. [...]

[...] Chaque état décide de procéder à la ratification soit par le biais parlementaire soit par la voie référendaire. Pour entrée en vigueur : unanimité Référendum français du 29 mai 2005 a rejeté le traité constitutionnel et a gelé le processus de ratification de ce traité + peuple néerlandais Le contenu du traité établissant une constitution pour l'Europe Nouvelle structure de l'UE afin de tenir compte des acquis de la Construction européenne meilleure compréhension de la construction européenne et de sa structure pose de manière claire les fondements de l'UE Préambule : peuple source du pouvoir avec les Etat citoyens de l'Union = place primordiale union plus étroites entre les peuples des Etats membres 4 parties : 1ère = questions constitutionnelles 2ème = Charte des droits fondamentaux - 3ème : politiques et fonctionnement de l'UE 4ème : dispositions générales et finales Innovations ? [...]