Droit civil Belge

Thèmes abordés

Droit civil Belge, droit des personnes, droit des biens, droit des propriétés, succession

Résumé du document

Le droit a de nombreuses notions, dans le cadre de ce cour, nous parlerons d'une norme rédiger par la société pour la société.
Il existe différents droits en Belgique.
L'Etat belge appartient à l'ordre international (droit de l'homme, …) ; cet ordre a une priorité absolue.
Les régions linguistiques : il en existe 4, elles n'ont aucun pouvoir.
L'Etat fédéral: il s'occupe de la défense, du nucléaire, sécurité, représentation de la Belgique,…
Le pouvoir législatif est composé de la chambre des représentants (150 membres), du sénat (71 membres), et du roi (via le ministre).

Extraits

[...] Ils ont tous les 2 la même force mais l'authentique est plus simple à prouver. Limite au testament : Limite de rapport (859 code civil) : elle concerne les donations avant de mourir. Si un successeur reçoit une donation, celle-ci fait partis de l'héritage. S'il s'agit d'un bien immobilier, il est remis en partage et s'il est vendu, le vendeur doit remettre en héritage l'argent équivalant du bien au prix du jour. Limite de réserve (913-914 code civil) : des descendants : en fonction du nombre d'enfants. [...]

[...] Droit social : il s'occupe des relations entre employeur et employer (sécurité social). L'Etat belge : L'Etat belge appartient à l'ordre international (droit de l'homme, ) ; cet ordre a une priorité absolue. Les régions linguistiques : il en existe elles n'ont aucun pouvoir. L'Etat fédéral : il s'occupe de la défense, du nucléaire, sécurité, représentation de la Belgique, Le pouvoir législatif est composé de la chambre des représentants (150 membres), du sénat (71 membres), et du roi (via le ministre). [...]

[...] (737,738 code civil) 1. X 2 A 1 C Calcule de degré : C/X : 2 degrés 2. Z C X 1 A D 2 Y P Q A/Y : 2 degrés Distribution : 1. Il y a des descendants (745 code civil) Cela exclut tous les autres. W C 50% X A D 50% Y A : meurt 2. Il n'y a pas de descendants mais il y a des ascendants (746 code civil) Règle de la fente. GP 1/2 1/2 P A M GM A : meurt P : 1/2 M : 1/2 Si M est mort, GM : 1/2 1/2 1/2 GP O GM* P A GP Y GM Z * : mort A : meurt P : 1/2 GM : 1/4 GP : 1/4 GP O 1/2 1/2 GM P A GP* GM* Z E * : mort A : meurt Z : 1/2 P : 1/2 GP O GM* A GP GM* Z A : meurt GP : 1/2 GP : Il y a des collatéraux privilégiés (pas de descendant ni d'ascendant) (747 et 750 code civil) X Y A C D 1/3 1/3 1/6 Il y a des collatéraux privilégiés et des ascendants ( code civil) Les parents reçoivent au maximum chacun. [...]

[...] Cela comprend : les meubles par nature les meubles par détermination de la loi les droits intellectuels (incorporels) Droit des propriétés 1. Limites : Abus de droit : choix entre plusieurs manière d'utiliser son droit et on utilise le plus dommageable pour les autres. Exerce son droit dans le seul but de nuire aux autres Disproportion entre les avantages du propriétaire et les désavantages des autres. Exerce son droit en causant un préjudice aux autres et sans aucun intérêt suffisant, légitime et raisonnable. [...]

[...] La répartition des pouvoirs est identique à celle des communautés. Les provinces : le pouvoir législatif est tenu par un conseil, et l'exécutif par une députation permanant. Il y a également un gouverneur. Les communes : le pouvoir législatif est tenu par un conseil, et l'exécutif par le bourgmestre et par les échevins. Cour de cassation (forme uniquement) appel Cour du travail Cour d'appel Cour d'assise Tribunal du travail Tribunal de première instance Tribunal du commerce Justice de paix Tribunaux de la police Création d'une loi : elle est proposé par un parlementaire ou par un ministre, puis il y a une discussion parlementaire et un vote suivie par la signature du roi et est clôturé par sa promulgation et sa publication. [...]