La domination en droit européen de la concurrence

Thèmes abordés

domination, droit européen de la concurrence, structure concurrentielle du marché, marché des concurrents, CJCE

Résumé du document

« Le pouvoir de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur le marché en cause en lui fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et finalement des consommateurs » CJCE, 1978, 82/76, United Brands avec les bananes : a éclairé la notion d'entente et de position dominante

CJCE, 1979, 85/76, Hoffmann-La Roche avec les vitamines

Extraits

[...] Ils vont nous aider sur les prix, analyses de coûts. [...]

[...] La domination Notion jurisprudence communautaire le pouvoir de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur le marché en cause en lui fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et finalement des consommateurs CJCE,1978, 82/76, United Brands avec les bananes : a éclairé la notion d'entente et de position dominante CJCE 85/76, Hoffmann-La Roche avec les viatamines étude du degré de pression concurrentielle orientations de la Commission position dominante = pouvoir de marché ie capacité d'augmenter ses prix rentablement au-delà du niveau concurrentiel pendant une longue période sans subir de pressions concurrentielles suffisantes. / \ attention L'expression augmenter ses prix rentablement décrit en abrégé tous les paramètres de concurrence, c'est-à-dire quand je dis augmenter les prix, ça peut aussi vouloir dire innovation, qualité, diversité Les paramètres de concurrence sont les prix, la qualité, la diversité, l'innovation La vérité c'est que les économistes avec qui e dialogue est nécessaire sont censés aidé les juristes. [...]