Les directions générales de la Commission européenne

Résumé du document

Les vingt-quatre directions générales, ou DG, constituent les principaux organes administratifs de la Commission européenne. Les directions générales ont des responsabilités (compétences dans la terminologie de la Commission) dans des domaines particuliers de la politique européenne. Ces services ont des responsabilités opérationnelles et regroupent des fonctionnaires spécialisés. On peut comparer leur structure à celle de mini-ministères, qui ont chacun leur propre identité et qui se différencient les uns des autres (...)

Extraits

[...] Une autonomie vis-à-vis des commissaires, source de problèmes A. Autonomie Un trait distinctif de l'organisation de la commission est la disparité entre les responsabilités des commissaires et les fonctions des directions générales. Les portefeuilles des commissaires s'étendent dans des domaines localisés dans des directions générales différentes et varient aussi d'une commission à l'autre selon les marchandages politiques passés entre les candidats et les Etats-membres. Il n'y a pas de responsabilité individuelle des commissaires pour les directions générales car il n' y a pas de correspondance directe entre les compétences des directions générales et les portefeuilles de responsabilité assignés aux commissaires, à la différence des ministres des gouvernements nationaux. [...]

[...] Les directions générales ont des responsabilités (compétences dans la terminologie de la Commission) dans des domaines particuliers de la politique européenne. Ces services ont des responsabilités opérationnelles et regroupent des fonctionnaires spécialisés. On peut comparer leur structure à celle de mini-ministères, qui ont chacun leur propre identité et qui se différencient les uns des autres. DG I : relations extérieures DG II : affaires économiques et financières DG III : industrie DG IV : concurrence DG V : emploi, relations industrielles et affaires sociales DG VI : agriculture DG VII : transport DG VIII : développement DG IX : personnel et administration DG X : information, communication, culture, audiovisuel DG XI : environnement, sécurité nucléaire et protection civile DG XII : science, recherche et développement DG XIII : télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche DG XIV : pêche DG XV : marché intérieur et services financiers DG XVI : politiques régionale et de cohésion DG XVII : énergie DG XVIII : crédits et investissements DG XIX : budgets DG XX : contrôle financier DG XXI : douane et fiscalité indirecte DG XXII : éducation, formation et jeunesse DG XXIII : politique d'entreprise, commerce, tourisme et économie sociale DG XXIV : politique des consommateurs I. [...]

[...] Comparés aux gouvernements nationaux, les mécanismes d'assignation des responsabilités parmi les directions générales et de mise en pratique sont moins développés. Cela entraîne une compétition pour les responsabilités et des conflits juridictionnels parmi les directions générales, qui ne peuvent être éliminés. Il faut ajouter que la Commission n'est pas totalement libre de remettre de l'ordre dans les directions générales. Les gouvernements nationaux ont en effet des intérêts à surveiller de près les réorganisations internes. Ce qui rend compréhensible les difficultés pour développer une administration européenne avec un système de management efficace. [...]

[...] Les plus importantes sont aussi les plus structurées. B. Fonctionnement Cependant, leurs responsabilités ne sont pas définies de la même manière que pour des ministères nationaux. Principalement ce ne sont pas des organisations exécutives. L'application des directives européennes est à la charge des différentes administrations nationales. Ce qui explique le nombre important dans les DG de fonctionnaires de catégorie qui ont des tâches de direction et de conception. Bien qu'on les considère comme un symbole de la bureaucratie, les directions générales ne constituent pas un appareil bureaucratique conventionnel avec un personnel important engagé dans un travail administratif routinier. [...]