Droit, coopération militaire, coopération économique, coopération politique, clause de défense collective, traité de 1950, pays du Benelux, Haute Autorité, fusion des exécutifs
En 1952 pour la communauté européenne du charbon et de l'acier. Ceci est intéressant en vue de l'évolution de l'Union Européenne.
Pour remonter avant la création de l'Union Européenne, de voir quel est le contexte général de la coopération en Europe avant 1952. Il y avait trois grands axes : une coopération sur le plan militaire, le plan économique et le plan politique.
[...] Cette déclaration a eu un impact fondamental, du fait que le jour même l'Allemagne a accepté la proposition française pour construire cette communauté européenne de l'acier et du charbon, c'est à ces deux acteurs que se sont joint l'Italie (troisième état fondateurs des communautés européennes) et les pays du Benelux (Belgique, Pays Bas et Luxembourg). Là on a les six signataires du traité de 1951 et qui est entré en vigueur en 1952. Portée du traité Quelle est la révolution portée par ce traité ? On a un élément de supra nationalité introduit dans la construction de cette communauté, et cet élément de supra nationalité a été concentré dans un organe commun, c'est la Haute Autorité, qui correspondrait aujourd'hui à la commission européenne. [...]
[...] Ce rejet a impliqué un abandon de cette communauté européenne de défense. Cette coopération, qui a été prévue trop tôt, c'est quant même un projet important qui touche à la souveraineté des états et qui de ce fait là reçoit la plus grande opposition au niveau de la construction collective. Abandon du projet, mais relance, avec à chaque fois un nouveau pas. Il y a eu une relance qui a poussé à abandonner cet échec sur le plan militaire, mais de prévoir à nouveau une coopération économique qui est le domaine le plus aisé, le domaine qui obtient l'accord et l'agrément des états de manière plus facile, l'effet de coopération a été de lancer une communauté économique européenne, non plus dans le domaine du charbon et de l'acier, mais dans un marché commun général. [...]
[...] On a eu surtout cette volonté politique avec le parlement européen. L'assemblée parlementaire a vu une évolution importante en 1979. Il y a un acte important des états fondateurs des communautés en vue de prévoir que les parlements européen soit élu au suffrage universel direct. On a une volonté d'avoir une élection directe des parlementaires au niveau européen. Chaque parlement a une législature de 5 ans. En 1979 ont eu lieu les premières élections, les dernières ayant eu lieu cette année. [...]
[...] Cela regroupe plus de 47 états membres, soit une grande organisation européenne. L'objectif principal, si on regarde l'œuvre législatif, c'est du rapprochement des législations des états participants. Mais on a aussi un domaine privilégié, c'est la protection des droits de l'homme avec la CEDH qui est une pièce maitresse au niveau européen et même au-delà. Ce contexte, avant 1951-1952, on était dans un contexte de coopération intergouvernementale classique qui se développe dans différents domaines, mais en même temps on reste dans un cadre tout à fait classique, qui n'implique pas pour les états un rapprochement très étroit dans les relations intra-organisationnel. [...]
[...] Les débuts de l'Union Européenne Comment ces communautés européennes sont-elles nées ? En 1952 pour la communauté européenne du charbon et de l'acier. Ceci est intéressant en vue de l'évolution de l'Union Européenne. Pour remonter avant la création de l'Union Européenne, de voir quel est le contexte général de la coopération en Europe avant 1952. Il y avait trois grands axes : une coopération sur le plan militaire, le plan économique et le plan politique. Premier axe, le développement militaire, la première organisation de coopération classique internationale, c'est la création de l'Union de l'Europe Occidentale en 1948, une organisation de coopération pour la défense et la sécurité. [...]
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