Les débats et enjeux actuels de l’Union européenne

Thèmes abordés

Débats, enjeux actuels, Union européenne, UE, ratification, intégration

Résumé du document

La problématique d'aujourd'hui : elle repose sur la difficile combinaison de deux couplages : élargissement / approfondissement et intégration économique / intégration politique.
Ces deux couplages sont liés entre eux et posent la question de l'efficacité des institutions à travers l'inopportunité ou l'opportunité de la ratification.

Extraits

[...] Dans ce pilier sont réunis les instruments les plus efficaces de l'UE, supranationalité, effet direct, primauté, etc. on a donc des moyens d'action sur les gouvernements nationaux ; Le deuxième pilier regroupe la politique européenne avec la PESC, ses moyens d'action ne sont pas à la hauteur des ambitions, la panoplie des mesures susceptibles d'être adoptées balances entre l'obligatoire et le bon vouloir et de surcroît, sous réserve de quelques mesures d'exécution, toute « décision » requiert l'unanimité au Conseil, qui possède une compétence quasi exclusive dans ce domaine. [...]

[...] Ce pilier se présente comme très voisin de la PESC. La Commission partage sur certains points, le pouvoir de proposition avec les Etats membres, le parlement européen peut être consulté et la Cour de justice fait une timide entrée dans le domaine de la coopération intergouvernementale. NB : le Traité d'Amsterdam de 1997 a tenté de déplacer une partie du 3ème pilier dans le 1er, afin de faire profiter de l'approche d'intégration aux piliers 2 et 3 qui ne sont encore que de coopération. [...]

[...] Les débats et enjeux actuels de l'Union européenne La problématique d'aujourd'hui : elle repose sur la difficile combinaison de deux couplages : élargissement / approfondissement et intégration économique / intégration politique. Ces deux couplages sont liés entre eux et pose la question de l'efficacité des institutions, à travers l'inopportunité ou l'opportunité de la ratification. Ces questions soulèvent deux problèmes : Les Etats tentent de conserver leur mainmise sur les institutions en tentant de protéger un maximum la place prépondérante du Conseil des ministres (organe intergouvernemental) face au Parlement Européen. [...]